OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2012-7:1/13

Allemagne

Le LG de Hambourg reconnaît la responsabilité d’un blogueur au titre de diffuseur pour avoir incorporé une vidéo de YouTube

print add to caddie Word File PDF File

Tobias Raab

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 22 mai 2012, le Landgericht (tribunal régional - LG) de Hambourg a reconnu la responsabilité d'un blogueur pour une vidéo de YouTube qu’il avait intégrée sur son site internet. Cette vidéo montrait un reportage télévisé du magazine « WISO » de ZDF consacré au demandeur, un médecin. Le reportage dénonçait les pratiques médicales douteuses du médecin pour traiter des patients cancéreux, en alléguant toutefois des faits erronés. Ainsi, le reportage affirmait qu’aucun rapport d’expertise n’avait établi l’efficacité thérapeutique des méthodes du demandeur, ce qui s’est révélé faux. La plainte déposée à l’époque par le médecin a abouti par la suite et la justice a interdit à ZDF de diffuser ce reportage.

Le blogueur mis en cause avait rendu compte sur son site du litige opposant le demandeur et ZDF et avait, dans ce cadre, intégré la vidéo de YouTube sur son blog, sans tenir compte de la mesure judiciaire d’interdiction qui frappait ZDF. Le médecin avait alors porté plainte.

Le tribunal est arrivé à la conclusion que le blogueur avait violé les obligations lui incombant en matière de vérification. Il avait connaissance de la procédure engagée par le médecin pour interdire la diffusion du reportage télévisé par ZDF. Par conséquent, il n’aurait pas dû se fier à l'exactitude du contenu de ladite vidéo, d’autant plus qu’il savait que le demandeur avait intenté à plusieurs reprises une procédure judiciaire à l’encontre de reportages qui, selon lui, violaient son droit général de la personnalité. C’est pourquoi le prévenu aurait dû vérifier la véracité des déclarations faites dans le reportage télévisé avant d’intégrer la vidéo de YouTube sur son blog.

Les principes de l'arrêt « Paperboy » de 2003, dans lequel le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice - BGH) reconnaît expressément le caractère licite des « deep links » (liens qui renvoient directement à une page spécifique d’un site web sans passer par la page d'accueil - voir IRIS 2003-8/32), ne sont pas applicables dans l’affaire présente, selon le LG de Hambourg. En effet, ces deux affaires sont différentes en ce sens que l’arrêt « Paperboy » concerne la question de la violation des droits d’auteur, tandis que l’affaire présente se réfère à des « actes de diffusion relevant du droit d’expression ». Autre élément retenu à charge contre le blogueur : ce dernier avait configuré le lien comme une référence vers un complément d’information et l’avait intégré comme tel dans son article en renvoyant vers la vidéo.

Cet arrêt, qui s’inscrit dans une logique de rupture significative vis-à-vis de la jurisprudence actuelle très favorable à la liberté d’expression du BGH et du BVerfG, a suscité de violentes critiques. Le défendeur a déjà annoncé son intention de faire appel.

références
Urteil des Landgerichts Hamburg, Az.: 324 O 596/11 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15981
 
  Jugement du Landgericht de Hambourg, affaire 324 O 596/11