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IRIS 2012-6:1/24

Italie

Le conseil de l'AGCOM présente une évaluation de son activité sur la période 2005-2012

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Giorgio Greppi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

Le 2 mai 2012, le conseil d'administration de l'Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (Autorité de régulation des communications - AGCOM) a présenté le bilan de son activité sur la période 2005-2012, témoignant ainsi des considérables changements du paysage du secteur des communications en Italie. En 2012, Apple est devenue l'entreprise avec la plus forte capitalisation, place occupée en 2005 par Exxon Corporation. Les réseaux sociaux comptent aujourd'hui, plus d'un milliard d'abonnés. Internet a amélioré la circulation des produits et des services et le nombre d'entreprises inscrites au Registre national des communications géré par l'AGCOM a augmenté, passant de 12 000 en 2005 à 16 000 en 2012.

Le secteur de la télévision a été profondément affecté par l'action de l'AGCOM. Après 30 ans d'absence de clarté administrative, le Registre national des fréquences a été clôturé et remplacé par un plan d'attribution rationnel pour le passage de la télévision analogique à la télévision numérique. En outre, une partie du dividende numérique généré par le processus de transition a été attribuée aux services de télécommunication, dans le cadre d'une mise en concurrence qui a généré 4 milliards d’euros. Le marché de la télévision italienne a fait face à un lent processus de renouvellement, la part des six principales chaînes gérées par la Rai et Mediaset est passée de 85 % en 2005 à 67 % entraînant corrélativement la croissance de Sky, La7 et des chaînes thématiques. De plus, 90 % des ressources économiques sont principalement partagées entre la Rai (28,5 %), Mediaset (30,9 %) et Sky (29,3 %).

La surveillance par l'AGCOM du contenu télévisuel a été continue et suivie par de nombreuses interventions telles que la persuasion morale, des avertissements et également des sanctions financières qui, sur cette période de sept ans, se sont élevées à plus de 2,2 millions d’euros et ont toutes été confirmées par les tribunaux administratifs. L'AGCOM a également fait rapport au parlement de la nécessité d'une mise à jour du cadre réglementaire, en particulier dans le domaine des messages politiques et électoraux et appelé à une réforme de l'activité de la radiodiffusion de service public.

Malgré l'actuelle stagnation de l'économie italienne, le secteur des télécommunications a maintenu un taux de croissance annuelle moyenne de 6 % et son chiffre d'affaires global a atteint 3,2 % du PIB national (2,7 % en 2005). Le quota du marché de détail de l'opérateur historique a reculé de 20 % depuis 2005, avec une diminution du coût final pour les consommateurs finaux supérieure à 33 %, tandis que le coût final des services de base tels que les transports, l'énergie et l'eau a augmenté. Le chiffre d'affaires global de TLC (fournisseur de lignes de télécommunications) a augmenté, passant de 20,3 milliards d’euros en 2005 à 23,5 milliards d’euros en 2012.

L'AGCOM a terminé deux cycles d'analyse du marché conformément aux recommandations de la Commission européenne n° 2003/311 et 2007/879, examinant les relations entre l'opérateur historique et les autres concurrents. En outre, par la création d'une structure appelée « Open Access » au sein de Telecom Italia, l'AGCOM a enfin effectué la séparation organique entre le réseau d'accès de l'opérateur historique et les services, ce qui a créé une égalité entre les acteurs. Open Access est considéré comme une référence au sein de l'UE. En ce qui concerne la réglementation des prix, l'AGCOM a introduit de nouveaux modèles ascendants basés sur des coûts incrémentaux à long terme prospectifs. Entre 2005 et 2012, les prix finaux de détail fixes ont diminué de 15 %.

Le secteur des communications mobiles a atteint une couverture de 52 % du marché des télécommunications, tandis que le nombre d'utilisateurs disposant d'une connexion internet mobile a été multiplié par 16 depuis 2005. La part de marché respective des opérateurs mobile n'est jamais supérieure à 35 %. Le trafic de données mobiles a dépassé le trafic voix grâce à un taux de pénétration des smartphones de 48 %. Pour comparaison, le taux moyen dans l'Union européenne est de 39 %.

Le système de règlement extrajudiciaire des différends a été mis en œuvre sur une base régionale avec plus de 246 000 litiges résolus, 72 % de ces décisions étant favorables aux consommateurs. 30 millions de numéros de mobile ont été transférés (portabilité) depuis 2005, le délai de la procédure étant passé de dix jours à un jour. Au cours de la période de sept ans, les sanctions financières adoptées pour la protection des consommateurs se sont élevées à 27 millions d’euros. La pénétration nationale du haut débit reste inférieure à la moyenne de l'UE (le rapport lignes/citoyens est de 21 contre 27 en moyenne pour l'UE), avec une pénétration connexe moindre des familles connectées, des transactions de commerce électronique et des exportations de TIC. Les opérateurs de télécommunications investissent dans l'acquisition de fréquences mobiles pour la technologie LTE. L'AGCOM a fourni un système de réglementation pour les services VoIP, distinguant la VoIP non gérée de la VoIP gérée pour laquelle elle a également introduit des obligations spécifiques.

En ce qui concerne la protection du droit d'auteur sur les réseaux de communications électroniques, l'AGCOM a réalisé deux consultations publiques et demandé une initiative législative visant à mettre à jour le cadre existant.

A la suite d'un rapport présenté par l'AGCOM au gouvernement et au Parlement, le décret législatif n° 201/2011 a nommé l'AGCOM comme régulateur national pour le secteur postal.

L'AGCOM a également entretenu une relation forte avec le Parlement avec plus de 40 audiences, en plus des rapports annuels, et a joué un rôle de premier plan dans le domaine international, en assumant la présidence du Groupe des régulateurs européens (anciennement ERG, désormais ORECE), le Réseau euro-méditerranéen des régulateurs (EMERG) et le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR).

références
Agcom, Bilancio di mandato 2005-2012 IT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15821
 
  AGCOM, Bilan d’activité de la période 2005-2012, 2 mai 2012