OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2012-6:1/22

Royaume Uni

Entrée en vigueur d'un traité de coproduction avec l'Autorité palestinienne

print add to caddie Word File PDF File

Tony Prosser

School of Law, Université de Bristol

Le 12 avril 2012, le Gouvernement du Royaume-Uni a ratifié un traité de coproduction avec l'Autorité palestinienne. L'objectif de ce traité est de renforcer les relations entre les industries cinématographiques du Royaume-Uni et des Territoires palestiniens occupés en encourageant les producteurs britanniques et palestiniens à faire ensemble des films qui reflètent la créativité ainsi que la diversité culturelle et le patrimoine des deux territoires.

Le traité prévoit un certain nombre d'avantages pour les coproductions. Il s'agit notamment de l'importation et de l'exportation temporaires, en franchise de droits et taxes, de l'équipement nécessaire à la réalisation de ces productions. Le personnel travaillant à la réalisation ou à la promotion de coproductions approuvées est autorisé à entrer au Royaume-Uni ou dans les Territoires palestiniens occupés et à y rester le temps de la réalisation et de la promotion du film.

Les films réalisés dans le cadre de coproductions approuvées étant qualifiés de britanniques, ils peuvent également répondre aux conditions d'admissibilité pour bénéficier d'un allégement fiscal (voir IRIS 2012-5/24) ainsi que du soutien du British Film Institute Film Fund ; ils peuvent également bénéficier des fonds alloués par les Territoires palestiniens occupés.

Ce traité fait suite à huit autres traités bilatéraux conclus avec l'Australie, le Canada, la France, la Jamaïque, Israël, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud. Le Royaume-Uni a également signé la Convention européenne sur la coproduction cinématographique ainsi qu’un traité avec le Maroc qui entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié.

références
Film co-production agreement between the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Palestine Liberation Organisation for the benefit of the Palestinian Authority EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15816
 
  Accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Organisation de libération de la Palestine au bénéfice de l'Autorité palestinienne