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IRIS 2012-6:1/20

France

Campagne présidentielle : le CSA veille

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 30 novembre 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adoptait, après avis du Conseil constitutionnel, une recommandation relative à l’élection du président de la République fixant le régime applicable à la couverture de la campagne dans les médias audiovisuels (voir IRIS 2012-2/20). La campagne s’étant achevée le 6 mai 2012 avec l’élection de François Hollande, voici le temps de tirer un bilan sur le respect des règles en la matière. Le CSA s’est assuré, tout au long de la campagne, du respect du principe d’équité, puis du principe d’égalité du temps d’antenne et de parole des candidats, qui s’imposait depuis le 9 avril 2012 en vertu de la recommandation. Des relevés de ces temps ont été à cette fin régulièrement affichés et commentés sur le site internet du Conseil, qui s’est félicité que ceux-ci aient été respectés pendant la campagne.

Mais il faut distinguer ces temps de parole et les règles énoncées par le Code électoral, destinées à garantir la sincérité du scrutin. Ainsi, l’article L. 49, al. 2 dudit code pose l’interdiction, la veille et le jour du scrutin, de communication au public de tout élément de propagande électorale non sollicité. Cette « période de réserve » vaut à la fois pour les services de communication audiovisuelle et pour les services de communication au public en ligne. En outre, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage sont interdits durant cette même période (art. 11 de la loi du 19 juillet 1977). Il s’agit de suspendre le temps du débat électoral pour que les électeurs puissent exercer leur choix sans influence extérieure. D’autre part, conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat de l’élection, partiel ou définitif ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la République. Une cellule de veille avait été spécialement mise en place au siège du CSA afin de s’assurer du respect de ces règles. A l’issue du premier tour des élections (22 avril 2012), le Conseil s’est déclaré satisfait que les chaînes de radio et de télévision aient dans leur ensemble respecté ces règles, en particulier en ne divulguant pas d’estimation avant 20 heures. Quelques irrégularités ont cependant été relevées : ainsi, France 2, RMC et Canal Plus ont été mises en demeure, TF1 et BFMTV ont été mises en garde, pour ne pas avoir ponctuellement respecté la période de réserve. Par ailleurs, pour la juste information du téléspectateur, le Conseil a invité les radios et télévisions à actualiser les estimations affichées à l’écran au cours des soirées électorales en rappelant qu’elles ne sont pas des résultats provisoires. Il a estimé également souhaitable qu’elles mentionnent les estimations d’autres instituts de sondage, surtout lorsque celles-ci sont très différentes.

Concernant le deuxième tour des élections, le 6 mai 2012, le CSA a annoncé avoir voté la semaine suivante en assemblée plénière une mise en demeure à l'encontre de TF1, dont une journaliste avait, vers 19 heures, lu un SMS évoquant la victoire du candidat socialiste. Le Conseil a en effet estimé que cet incident revient à donner l'information avant 20 heures, ce qui est interdit. Une autre mise en demeure a été prononcée à l’encontre de France 3 où une journaliste météo était sortie des règles en donnant à sa façon des résultats.

Alors que les règles relatives aux temps de parole, énoncées par le Conseil, ont été largement critiquées par tous les médias pendant la campagne, « une mission devrait être menée prochainement avec les chaînes et les partis politiques pour mettre tout sur la table et discuter pour arriver à de nouvelles solutions plus applicables », a annoncé Christine Kelly, conseiller et présidente du groupe de travail « Pluralisme et campagnes électorales » au sein du régulateur de l’audiovisuel.

références
CSA, communiqué de presse du 26 avril 2012 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15828