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IRIS 2012-6:1/19

France

Lancement du plan de restauration et de numérisation des films de patrimoine

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 9 mai 2012, le décret relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine va permettre la mise en œuvre concrète du vaste plan de numérisation des œuvres cinématographiques engagé par l’Etat français l’année dernière (voir IRIS 2011-7/23). L’objet de ce plan est d’accompagner les ayants droit dans une démarche de restauration, d’exploitation et de conservation des œuvres, afin de favoriser leur diffusion la plus large. Le programme d’action comporte deux volets. Il est fondé, d’une part, sur l’investissement aux côtés des détenteurs de catalogue grâce au grand emprunt national. Un premier accord vient à ce titre d’être signé avec Gaumont, au terme duquel 270 longs métrages devraient pouvoir être restaurés sur 4 ans. L’autre volet du plan concerne les aides publiques du CNC, avec un dispositif complémentaire de soutien à la numérisation des œuvres cinématographiques, en faveur de la partie la plus patrimoniale du secteur, celle qui porte une ambition artistique et culturelle forte sans toutefois garantir une rentabilité suffisante. La mise en œuvre de ce plan nécessitait toutefois une autorisation de la Commission européenne. Celle-ci a été délivrée le 21 mars 2012, le plan ayant été jugé compatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’État.

Cette autorisation permet donc la mise en œuvre concrète des choses. A cette fin, le décret du 9 mai 2012 est venu créer une aide sélective en faveur de la restauration et de la numérisation d'œuvres cinématographiques patrimoniales. Le texte en détermine les conditions et les critères d'octroi, en particulier en ce qui concerne les œuvres et les bénéficiaires. Les aides prendront la forme de subventions ou d'avances remboursables sur une très longue période, et pourront aller jusqu'à couvrir 90% du coût de la prestation dans des cas exceptionnels. Les dépenses prises en considération concerneront les frais de restauration physiques des éléments nécessaires préalablement à leur numérisation, les coûts de numérisation et de restauration numérique, les dépenses d'étalonnage et de confection du fichier numérique ainsi que, lorsque cela est nécessaire, le retour des éléments numériques ainsi restaurés sur pellicule pour la conservation.

Pour Eric Garandeau, président du CNC : « Il s’agit de la première initiative de cette envergure en Europe, qui va permettre d’inscrire notre patrimoine cinématographique dans les usages du public et les technologies d’aujourd’hui ».

références
Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine, JO du 10 mai 2012 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15831