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IRIS 2012-6:1/16

Allemagne

La ZAK interdit la publicité pour les jeux de hasard et épingle une publicité frauduleuse

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Martin Lengyel

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Lors de sa réunion du 24 avril 2012, la Kommission für Zulassung und Aufsicht (Commission d'agrément et de contrôle - ZAK) a établi que la diffusion de publicité pour l’organisme de paris sportifs « bwin » par la chaîne de télévision à péage Sky constituait une infraction au droit en vigueur. Elle a interdit la diffusion ultérieure de toute forme de publicité télévisée pour bwin et ordonné l’application immédiate de cette mesure.

Dans le cadre de l’émission « Live Fußball: Bundesliga/Samstags-Konferenz » (Football en direct : Ligue fédérale/Conférence du samedi) du 28 janvier 2012, Sky avait diffusé à plusieurs reprises des mentions de parrainage et des publicités sur écran partagé pour bwin. La Commission considère qu’il s’agit d’une infraction à l'interdiction de publicité télévisée pour les jeux de hasard organisés par l’Etat.

Par ailleurs, la ZAK a également émis une plainte contre la chaîne ProSieben. Lors du « Disney Day » (20 novembre 2011), la chaîne avait fait présenter le programme de la soirée par « Kermit la grenouille », la célèbre marionnette du « Muppet Show ». En même temps, avant et après son intervention, un spot de nature publicitaire mettait clairement en évidence la sortie en salles du film « The Muppets ». Ce message n’était pas signalé comme de la publicité. La Commission considère qu’à cet égard, il y a manquement à l'obligation de signalisation, ce qui a également été reconnu par la chaîne.

références
Pressemitteilung der ZAK vom 24. April 2012 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15836
 
  Communiqué de presse de la ZAK du 24 avril 2012