OBS IRIS Merlin
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IRIS 2012-5:1/9

Suisse

Un programme pour promouvoir la diversité de l’offre et le cinéma numérique

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Patrice Aubry

RTS Radio Télévision Suisse, Genève

Le 9 mars 2012, l’Office fédéral de la culture (OFC) a récemment adopté un programme destiné à encourager la diversité de l’offre et la numérisation des salles de cinéma en Suisse. Les exploitants qui numérisent leurs salles en 2011 ou 2012 et proposent une programmation diversifiée peuvent ainsi obtenir une aide financière limitée à 5 ans. Un montant maximal de 9 millions CHF (7 491 883 EUR) est prévu pour le financement de ces mesures entre 2011 et 2015. Par ailleurs, le soutien apporté par l’OFC ne peut excéder 12 000 CHF (9 989 EUR) par salle et par an, ni 50 % des coûts de numérisation pouvant être pris en compte. Si les crédits approuvés sont insuffisants, l’OFC accordera la priorité aux exploitants qui contribuent le plus à la diversité de l’offre au regard de leur localisation géographique. Six écrans au maximum par exploitation et par localité peuvent être soutenus. Les complexes cinématographiques comprenant sept salles ou davantage ainsi que les entreprises détenant plus de 25 écrans sont exclus du soutien. Le soutien accordé par l’OFC se fonde sur les articles 2 et 49 de l’Ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin, voir IRIS 2003-3/26 et IRIS 2006-8/13), en vertu desquels une contribution financière peut être versée pour encourager la diversité de l’offre dans les cinémas.

L’OFC évalue la diversité de la programmation dans les salles de cinéma sur la base du nombre d’entrées par film et par salle. Peuvent ainsi bénéficier d’un soutien les salles de cinéma qui programment un nombre minimum de films suisses, européens et internationaux provenant de petits pays producteurs : ce seuil est fixé à 50 % d’entrées pour les grandes villes, à 30 % pour les villes moyennes et à 20 % pour les petites localités. L’octroi d’un soutien financier dépend en outre d’un nombre minimum d’entrées et de séances de projection pour les films projetés. L’OFC tient également compte, grâce à l’application de coefficients, de l’origine géographique des films. Le seuil de points à atteindre pour bénéficier du montant maximum du soutien attribué par l’OFC dépend de la région dans laquelle est situé l’écran. Les contributions sont réduites ou supprimées si le nombre de séances n’atteint pas les seuils minimaux fixés. Le degré de diversité est recalculé chaque année sur la base des films projetés au cours des trois dernières années dans les salles bénéficiant d’un soutien. Si la diversité de la programmation tombe en dessous du seuil requis pendant une période de plus de deux ans, l’OFC peut interrompre ou réduire son soutien, voire exiger le remboursement des contributions déjà versées.

A noter enfin que les exploitants dont les salles ont été numérisées avant le 1er janvier 2011, ou qui ne les numériseront pas avant le 31 décembre 2012, peuvent bénéficier d’une aide financière réduite à 5000 CHF (4 162 EUR) s’ils remplissent les critères de diversité fixés par l’OFC.

références
Programme de promotion de la diversité de l’offre et du cinéma numérique FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15781