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IRIS 2012-5:1/30

Italie

Adoption par l’AGCOM du plan définitif d’attribution des fréquences de la TNT

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Francesco Di Giorgi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

Le 22 février 2012, l’Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (Autorité italienne des communications - AGCOM) a adopté la Résolution n° 93/12/CONS relative au plan d’attribution des fréquences destinées aux services de télévision numérique terrestre de cinq régions italiennes, à savoir les Abruzzes, le Molise, la Basilicate, les Pouilles, la Calabre et la Sicile, ainsi que des zones techniques nos 11, 14 et 15 telles que définies par le Plan de passage à la télévision numérique terrestre (TNT), adopté par le Gouvernement en 2008 (voir IRIS 2008-10/22). En vertu de ce plan, l’Italie a été subdivisée en 16 zones techniques, qui ne correspondent que partiellement aux régions que compte le pays, afin de permettre une transition ordonnée qui soit conforme aux accords internationaux et au principe de sauvegarde du service de manière à protéger les utilisateurs finaux (voir IRIS et IRIS 2006-7/26 2008-10/22).

Au cours des prochains mois, ces cinq régions seront les dernières à passer à la télévision numérique, conformément à la loi n° 101/2008 qui avait fixé le calendrier national en précisant les zones géographiques concernées et les délais respectifs de leur transition définitive vers la radiodiffusion numérique, fixés au plus tard au 30 juin 2012.

Le plan d’attribution des fréquences destinées à la radiodiffusion numérique terrestre se compose d’une liste des fréquences pouvant être utilisées dans les Abruzzes, le Molise, la Basilicate, les Pouilles, la Calabre et la Sicile. L'élément nouveau de ce processus de planification porte sur l’identification des multiplexes pouvant être exploités au niveau local dans les zones techniques nos 11, 14 et 15, ainsi que dans chaque région à laquelle est rattachée la zone technique concernée, sans pour autant établir de distinction entre les fréquences régionales, sous régionales et/ou provinciales.

Le ministère du Développement économique, qui gère l’attribution des droits d’utilisation des fréquences, fournit à chaque zone technique ou région une classification des sujets autorisés à émettre au niveau local. La mesure au titre de laquelle les droits d’utilisation sont octroyés doit notamment comporter, pour les fréquences concernées, un ensemble d’exigences applicables aux stations de radio que les opérateurs sont tenus de respecter.

références
Delibera n. 93/12/CONS Piano di assegnazione delle frequenze per il servizio televisivo digitale terrestre delle regioni Abruzzo, Molise, Basilicata, Puglia, Calabria e Sicilia (aree tecniche nn. 11, 14 e 15) IT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15777
 
  Résolution n° 93/12/CONS - Plan d’attribution des fréquences destinées aux services de télévision numérique terrestre des Abruzzes, du Molise, de la Basilicate, des Pouilles, de Calabre et de Sicile, ainsi que des zones techniques nos 11, 14 et 15