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IRIS 2012-5:1/29

Italie

Liste de l’AGCOM des événements d’importance majeure

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Francesca Pellicanò

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

Le 15 mars 2012, l’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (Autorité italienne des communications - AGCOM) a définitivement approuvé une résolution relative à la liste des événements d’importance majeure pour la société, conformément à l'article 32 ter du Code italien des services de médias radiophoniques et télévisuels (décret législatif n° 177/2005, tel que modifié en 2010, voir IRIS et IRIS 2010-2/25 2010-4/31), qui transpose en droit interne l'article 14 de la Directive Services de médias audiovisuels.

Cette résolution met fin à une procédure de modification, de révision et de mise à jour de la précédente liste, non modifiée jusqu’à présent, adoptée par la Résolution n° 8/99 (voir IRIS 1999-7/17), engagée par l'AGCOM en juin 2010 par le lancement d'une consultation publique. L'Italie était l'un des premiers Etats membres à adopter une liste des événements d’importance majeure conformément à la Directive 89/552/CEE et est à présent le premier à procéder à sa mise à jour, conformément à la Directive SMAV.

Cette liste a pour objectif d’indiquer les événements présentant une importance majeure pour la société italienne, devant être diffusés de manière à ce que 80 % au moins du public italien puisse les suivre gratuitement, dans le cadre d’une retransmission en direct ou en différé. Chaque événement qui figure sur cette liste doit satisfaire au moins à deux des quatre critères fixés par la Commission européenne :

(a) l'événement et ses résultats suscitent un intérêt exceptionnel et général en Italie, en attirant un public autre que celui qui, d'ordinaire, regarde ce type de manifestation à la télévision ;

(b) l'événement est largement apprécié par le grand public, présente un intérêt culturel particulier et renforce l'identité culturelle italienne ;

(c) l'événement concerne une équipe nationale participant à une compétition internationale importante dans une discipline sportive spécifique ;

(d) l'événement est retransmis traditionnellement sur les chaînes de télévision à libre accès et bénéficie généralement de taux d'audience élevés en Italie.

En vertu de l’article 14, alinéa 1, de la directive, l’AGCOM a approuvé la version préalable de cette liste en juillet 2011. Conformément à la Directive SMAV, cette liste a été notifiée à la Commission européenne, qui a émis en décembre 2011 un avis favorable sur la compatibilité de ces mesures avec le droit de l’Union européenne (Décision n° C/2011/9488). Le 15 mars 2012, l’AGCOM a par conséquent définitivement adopté cette liste, telle que notifiée à la Commission européenne. Elle comprend désormais de nouveaux événements, compte tenu de l’intérêt croissant de la société italienne pour certaines disciplines sportives et de la valeur considérable que revêt l’opéra au sein du patrimoine culturel italien. La résolution entrera en vigueur au 1er septembre 2012.

 

références
Delibera n. 131/12/CONS - “Approvazione definitiva della lista degli eventi di particolare rilevanza per la società di cui è assicurata la diffusione su palinsesti in chiaro” IT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15776
 
  Résolution n° 131/12/CONS, Adoption définitive de la liste des événements d’importance majeure qui doivent être retransmis gratuitement à la télévision     DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15776