OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2012-5:1/28

Italie

Nouvelle loi relative au cinéma et à l’audiovisuel dans la région du Latium

print add to caddie Word File PDF File

Valentina Moscon

Département de Sciences juridiques, Université de Trente

Le 14 mars 2012, la région italienne du Latium  a adopté, en vertu des articles 21 et 33 de la Constitution italienne, une réforme (baptisée en italien « Interventi Regionali per il Cinema e l'Audiovisivo ») visant à promouvoir le cinéma et l'audiovisuel. Pour l’essentiel, le gouvernement régional a pour objectif de soutenir les activités de production, de distribution, d’exportation, d’exploitation en salles, d’étude et de diffusion des œuvres audiovisuelles.

La nécessité d’une loi régionale relative au cinéma reposait sur deux aspects essentiels du système : 1) la fragmentation de la réglementation, qui a conduit à une utilisation confuse et peu efficace des ressources humaines et financières ; 2) l’absence d’entité juridique chargée des interventions stratégiques. Cette nouvelle loi prévoit par conséquent la création d’un Centre du cinéma et de l’audiovisuel et d’un Fonds régional doté d’un budget de 45 millions EUR pour la période 2012-2014.

Ce centre, subdivisé en deux structures, respectivement la « Commission pour le cinéma » et l’« Ufficio Studi e Ricerca sul Cinema e l'Audiovisivo », aura pour mission de soutenir la production cinématographique dans la région et d’exercer un contrôle sur l’efficacité des mesures visant à promouvoir les ressources humaines et naturelles disponibles. Il sera par ailleurs en mesure d’offrir des services à l’industrie cinématographique et d’assurer le lien entre l’industrie cinématographique et les entreprises locales qui la soutiennent.

Une aide économique sera notamment accordée à toute société qui réalisera dans la région du Latium un certain pourcentage de ses œuvres cinématographiques ou audiovisuelles reconnues en qualité de produit culturel. Cette mesure pourrait inciter des sociétés cinématographiques étrangères à choisir la région du Latium et, par voie de conséquence, encourager la croissance d'un cinéma indépendant.

Afin de parfaire le processus de rationalisation et de coordination de l'industrie cinématographique, cette nouvelle loi prévoit également l’adoption d’un programme opérationnel annuel qui, chaque année, fixera les objectifs, les priorités, les délais d’exécution, les procédures et les critères d’octroi de l’aide.

Le texte prévoit également de subventionner la formation, le perfectionnement et la requalification des employés de ce domaine d’activités, ainsi que le secteur de la recherche. Il propose en outre la création d’une bibliothèque consacrée à l’audiovisuel afin de soutenir la collecte et la sauvegarde des œuvres cinématographiques.

références
Interventi regionali in materia di cinema ed audiovisivo IT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15799
 
  Loi relative au cinéma et à l’audiovisuel dans la région du Latium du 14 mars 2012