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IRIS 2012-5:1/27

Irlande

Diffusion d’un « tweet » non vérifié préjudiciable à un candidat à l’élection présidentielle

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Damien McCallig

School of Law, Université nationale d'Irlande, Galway

Le 7 mars 2012, la Commission de conformité de la Broadcasting Authority of Ireland (Autorité irlandaise de la radiodiffusion - BAI) a estimé que la plainte déposée par un ancien candidat à l’élection présidentielle en Irlande était fondée. Cette plainte portait sur l'utilisation d'un tweet non vérifié au cours d'un débat télévisé retransmis en direct trois jours seulement avant le scrutin. La Commission a par ailleurs considéré que le radiodiffuseur, RTÉ, (le radiodiffuseur national de service public), avait accentué le caractère préjudiciable de ce tweet en insérant des extraits du débat dans une interview du plaignant diffusée à la radio le lendemain matin. L’émission de radio en question avait également omis d’apporter des précisions sur la provenance du tweet litigieux.

Au cours du débat télévisé, le tweet avait été attribué à tort au compte twitter officiel d’un autre candidat à l’élection présidentielle. Son contenu mettait en cause le lien du plaignant, candidat indépendant à cette élection, avec des activités de collecte de fonds pour un parti politique et sa participation antérieure à ces activités, qu’il avait démenti tout au long de la campagne et qu’il avait abordé auparavant au cours du débat retransmis en direct. Le présentateur s’était appuyé sur ce tweet pour relancer la discussion sur la nature et l’étendue des rapports du plaignant avec le parti politique en question.

A l’occasion d’une série de vifs échanges sur le sujet, personne n’avait demandé au candidat auquel le tweet avait été attribué d’en confirmer la provenance ; le radiodiffuseur n’avait manifestement pas cherché à vérifier la provenance du tweet, bien qu’une information disponible au bout de quelques minutes ait confirmé que le tweet concerné ne provenait pas du compte officiel de l’autre candidat.

La plainte, déposée au titre de l’article 48 de la loi relative à la radiodiffusion de 2009, soutenait qu’il y avait eu violation de l’article 39 (1) (b) de cette même loi. L’article en question impose à chaque radiodiffuseur de veiller à ce que le traitement de l’actualité soit équitable pour l’ensemble des intéressés et à ce que les émissions soient présentées avec objectivité et impartialité. Le plaignant demandait également des excuses de la part du radiodiffuseur et l’ouverture d’une enquête ou la tenue d’une audition publique sur la question. Le radiodiffuseur soutenait quant à lui que la diffusion du tweet était légitime pour un certain nombre de raisons :

- le contenu du tweet était exact, même si sa source ne l’était pas ;

- le candidat auquel le tweet avait été attribué n’avait pas démenti sa provenance ;

- le plaignant avait eu la possibilité de réagir à ce tweet et aux questions relatives à ses rapports avec le parti politique et avec les activités de collecte de fonds de ce dernier.

Dans sa décision, la Commission a jugé légitime que le débat porte sur la personnalité et le programme politique des candidats à la présidence de la République irlandaise. Elle a par conséquent jugé légitime et conforme à l’intérêt du public que des questions aient porté sur les liens que le plaignant entretenait auparavant avec ce parti politique. Cette situation justifiait donc que ce tweet soit évoqué et la Commission a estimé raisonnable, en principe, qu’un présentateur relance le débat sur un sujet dès lors que l’émission dans son ensemble respecte les exigences d’un traitement équitable, objectif et impartial de tous les intervenants.

La Commission a estimé que la diffusion, dans une émission de ce type, d’une information non vérifiée émanant d’une source attribuée à tort par le présentateur, était préjudiciable au plaignant. Elle a conclu que la plainte n'était pas suffisamment grave pour justifier l’ouverture d’une enquête ou la tenue d’une audition publique. Aucune disposition n’impose aux radiodiffuseurs de présenter des excuses dans de telles circonstances, mais la Commission a ordonné au radiodiffuseur de faire une annonce précisant le contenu de sa décision.

La Commission a également observé que la divulgation anonyme de documents relatifs à la plainte au cours de son examen avait été contraire au respect de l’intégrité de la procédure.

références
BAI, Compliance Committee Meeting, February 2012 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15771
 
  BAI, réunion de la Commission de conformité, février 2012