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IRIS 2012-5:1/26

Grèce

La transition vers le numérique est en marche

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Alexandros Economou

Conseil national de la radio et de la télévision, Athènes

Conformément à un arrêté ministériel pris le 20 mars 2012, l’étape la plus importante de l’abandon de la télévision analogique devrait se dérouler le 6 juillet 2012 dans la région de l’Attique. Cette étape permettra de relancer le processus législatif qui avait été interrompu depuis la publication du premier arrêté interministériel sur le passage au numérique (voir IRIS 2008-9/20).

A l’échelon institutionnel, les considérables avancées qui ont été observées au cours de ces trois derniers mois portent sur deux initiatives législatives. Premièrement, le Parlement grec a adopté en février 2012 une disposition qui fixe le calendrier des diverses étapes du passage au numérique (comme la procédure d’octroi des licences numériques et la date prévisionnelle de l’abandon définitif de l’analogique, à savoir le 30 juin 2013). L’ensemble des chaînes de télévision qui ne sont pas titulaires d’une licence mais qui ont toutefois été légalement autorisées à exercer leurs activités jusqu’à présent continueront à bénéficier du même statut juridique à la seule condition de participer au prochain appel d’offres. Cette mesure pourrait s’interpréter comme la réponse officielle à la dernière décision prise lors de la session plénière du Συμβούλιο της Επικρατείας (Conseil d'Etat - Cour suprême administrative grecque), qui avait déclaré contraires à la Constitution deux dispositions législatives qui autorisent l’ensemble des chaînes de télévision régionales ayant participé à l’appel d’offres de 1998 à poursuivre leurs activités pendant une durée indéterminée, même après la publication des résultats de l’appel d’offres en question (voir IRIS 2011-1/34).

La seconde disposition, adoptée le 6 avril 2012 par le Parlement grec, porte sur le nouveau libellé de l’article 13 de la loi n° 3592/2007 relative à la radiodiffusion numérique et a été incluse dans l'article 80.1.6. de la loi 4070/2012 sur les communications électroniques. Une distinction a été clairement établie entre les fournisseurs de contenus et les opérateurs de multiplex, les fournisseurs de contenus se voient ainsi octroyer leur licence par l’autorité de régulation de l’audiovisuel (Εθνικό Συμβούλιο Ραδιοτηλεόρασης, le Conseil national de la radio et de la télévision) et les licences d’exploitation des fréquences numériques destinées aux opérateurs de multiplexs sont attribuées dans le cadre d’enchères organisées par l'autorité de régulation des télécommunications (Eθνική Επιτροπή Τηλεπικοινωνιών και Ταχυδρομείων, la commission grecque des postes et télécommunications). Le radiodiffuseur public ERT SA, qui n’est pas soumis à cet appel d’offres, s’est ainsi vu attribuer ses propres fréquences par arrêté ministériel.

références
ΚΥΑ 13971/365/20.3.2012 "Οριστική παύση ορισμένων αναλογικών τηλεοπτικών εκπομπών από το κέντρ ο εκπομπής Υμηττού" (ΦΕΚ Β' 862/20.3.2012)
  Arrêté ministériel du 20 Mars 2012 sur l’abandon du signal de télévision analogique dans la région de l’Attique, Journal officiel B 862 du 20 mars 2012      
Νόμος 4038/2012 "Επείγουσες ρυθμίσεις που αφορούν την εφαρμογή του μεσοπρόθεσμου πλαισίου δημοσιονομικής στρατηγικής 2012−2015" (ΦΕΚ Α' 14/2.2.2012).
  Loi 4038/2012, Journal officiel A 14 du 2 février 2012      
Νόμος 4070/2012 "Ρυθμίσεις Ηλεκτρονικών Επικοινωνιών, Μεταφορών, Δημοσίων Έργων και άλλες διατάξεις" (ΦΕΚ Α' 82/10.4.2012).
  Loi 4070/2012 sur les communications électroniques (Journal officiel A 82 du 10 avril 2012)