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IRIS 2012-5:1/20

France

Al Jazeera s’engage en justice à ne pas diffuser la vidéo des tueries de Toulouse

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Amélie Blocman

Légipresse

La France a connu une tragédie nationale, après l’assassinat de trois enfants et de leur professeur devant une école juive de Toulouse au matin du 19 mars 2012, quelques jours seulement après des attaques ayant causé la mort de trois soldats dans des villes voisines. Rapidement identifié et localisé, l’auteur de ces tueries, qui s’était retranché chez lui, a été tué par les forces de police le 22 mars au matin, après plus de 32 heures de vaines négociations.

Au même moment, le siège parisien de la chaîne d’information Al Jazeera a reçu une lettre anonyme de revendication de ces assassinats, portant un cachet de la Poste du 21 mars 2012. Ce pli renfermait notamment une clé USB contenant le montage vidéo des assassinats de Toulouse et Montauban, filmés par le tueur grâce à une mini caméra sanglée sur lui au moment des faits, et titré « Al Quaïda attaque la France ». La vidéo, d’une durée d’environ 25 minutes, était assortie à chaque fois des indications de lieu, de temps, d’identités et d’âges des victimes, inscrites en lettres majuscules rouges. Le 27 mars 2012, le Procureur de la République a saisi la justice en référé pour faire interdire à la chaîne de diffuser sous quelque forme que ce soit le contenu de l’enregistrement. Par une seconde assignation du même jour, les parents des victimes ont demandé que soit ordonnée la saisie de toutes les copies du film et des supports numériques montrant les crimes, et de condamner la chaîne à une provision de 100 000 EUR par diffusion constatée.

A l’audience, la chaîne Al Jazeera et son représentant ont indiqué qu’ils avaient spontanément remis à la police judiciaire française la clé USB mais effectué des duplicatas de son contenu, dont l’un avait été adressé à leur direction qatarie, les autres étant déposés en lieu sûr dans leur établissement parisien. Ils ont par ailleurs demandé qu’il soit pris acte de leur engagement à, d’une part, remettre tous les duplicatas réalisés, à l’exception de celui adressé à leur direction qatarie, aux juges chargés de l’instruction ouverte et, d’autre part, s’interdire de diffuser et transmettre le contenu des fichiers contenus dans la clé USB et ses duplicatas, en France et à l’étranger. Prenant acte de ces engagements, qu’il accepte, le ministère public a abandonné toutes ses demandes. Par jugement rendu le 28 mars 2012 en état de référé, le juge a entériné cet accord entre ce dernier et la chaîne et, par suite, constate que l’action des parents des victimes était devenue sans objet.

« Conformément à son code d'éthique et compte tenu du fait que les vidéos n'ajoutent aucune information qui n'est pas déjà du domaine public, Al Jazeera ne diffusera pas leurs contenus », a expliqué dans un bref communiqué un porte-parole de la chaîne, après avoir précisé qu’elle avait refusé plusieurs demandes de chaînes concurrentes qui voulaient disposer de ces vidéos.

références
TGI de Paris (ord. réf.), 28 mars 2012 - Le Procureur de la République, S. Sandler et a. c. Al Jazeera Channel et Z. Tarrouche