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IRIS 2012-5:1/19

France

Demande d’interdiction d’un film et de sa bande-annonce

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 13 avril 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance de référé dans une affaire concernant l’humoriste Dieudonné. Une vidéo intitulée « Dieudonné l’antisémite - Les camps de concentration », réalisée et mettant en scène l’intéressé, était visible sur le site Youtube afin de promouvoir le film « L’antisémite » qui devait être mis en vente le mois suivant sur internet. La séquence litigieuse, qui figure dans la bande-annonce comme au début du film, montre l’arrivée d’un officier américain joué par l’humoriste qui découvre en 1945 un camp de concentration que lui fait visiter un ancien prisonnier juif, en lui expliquant notamment le fonctionnement d’une chambre à gaz.

Soutenant que cette mise en ligne ainsi que la parution du film constituaient diverses infractions à la loi du 29 juillet 1881 (négationnisme, incitation à la haine et injures raciales), la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) a saisi le juge des référés pour obtenir le retrait de la vidéo et l’interdiction du film. Les défendeurs arguaient que la vidéo litigieuse n’était plus en ligne : le film n’était disponible que pour les abonnés au site officiel du défendeur. Ils soutenaient que le réalisateur et acteur du film, humoriste notoirement connu, était en droit d’utiliser la parodie, l’exagération ainsi qu’une certaine forme d’outrance dans le but de faire rire. Pour eux, le film, qui relevait de la stricte liberté d’expression, ne saurait faire l’objet d’une quelconque interdiction.

Dans son ordonnance, le juge des référés rappelle que les mesures sollicitées, portant sur le retrait d’une vidéo et l’interdiction de diffusion d’un film, figurent par leur nature même parmi celles qui sont le plus radicalement contraires à la liberté d’expression. Elles ne peuvent donc être prononcées que dans des cas d’une extrême gravité et s’il existe des éléments sérieux de nature à démontrer la réalité d’un péril manifeste d’atteinte aux droits des tiers aux conséquences irréparables.

Il est jugé en l’espèce que si la plupart de ces images et propos peuvent être ressentis comme particulièrement choquants et provocateurs, il n’est pas pour autant établi, avec l’évidence requise en référé (procédure civile d’urgence) qu’elles constituent effectivement l’une ou l’autre des infractions à la loi de 1881 invoquées. En effet, seules ces infractions pourraient caractériser le « trouble manifestement illicite » qui justifie l’intervention du juge des référés. En outre, celui-ci rappelle qu’il n’a pas à se prononcer sur le bon ou le mauvais goût de ce qui est présenté comme humoristique. Il estime que malgré son caractère insidieux et particulièrement outrancier, la séquence n’est nullement présentée comme une thèse scientifique ou sérieuse et nul ne peut se tromper sur son aspect parodique. Ainsi, les limites de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées à un point tel qu’il exigerait de prononcer les mesures d’interdiction sollicitées en référé. Il appartiendra à la LICRA, le cas échéant, de saisir le juge du fond pour qu’il soit statué sur les infractions invoquées.

références
TGI de Paris (ord. réf.), 13 avril 2012 - Licra c. Dieudonné M’Bala M’Bala, Les productions de la plume et a.