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IRIS 2012-5:1/17

Allemagne

Le FRK et RTL Allemagne passent un accord pour la retransmission par câble

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Fin mars 2012, le groupe de médias RTL Allemagne et le Fachverband für Rundfunkempfangs- und Kabelanlagen (association professionnelle des opérateurs d’antennes et de câbles - FRK) ont signé un contrat cadre sur le droit de retransmission par câble.

Le FRK représente les intérêts d’entreprises spécialisées dans la commercialisation et la maintenance d’antennes et de câbles. En mars 2010, le groupe de médias RTL Allemagne avait mis fin à son adhésion à Verwertungsgesellschaft Media (société de gestion des droits d’auteur et droits voisins - VG Media) afin de se charger lui-même des droits d’auteur et de la gestion des droits voisins de la retransmission de ses programmes en Allemagne et à l’étranger (voir IRIS 2010-4/15).

Le nouvel accord vise à mettre fin au flottement observable depuis fin 2010. Il prévoit que soient aussi bien relayés les programmes généraux du groupe de médias, offres HD incluses, que le nouvel émetteur de télévision gratuite RTL Nitro. Selon ses signataires, il s’agirait en Allemagne du premier contrat de ce type entre un groupe audiovisuel et une association de câblo-opérateurs.

références
Pressemitteilung der den FRK beratenden Anwaltskanzlei, 27. März 2012 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15790
 
  Communiqué de presse du cabinet d’avocats-conseils du FRK, 27 mars 2012