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IRIS 2012-5:Extra

Allemagne

Les radiodiffuseurs publics lancent une plateforme de VOD

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les médias rapportent que le 25 avril 2012, plusieurs filiales de la ZDF, diverses chaînes de l’ARD et quelques sociétés de production télévisuelle ont fondé ensemble la société Germany’s Gold GmbH.

Cette société a pour objet social la création et l’exploitation conjointe d’une plateforme de vidéo à la demande (VOD). Cette plateforme proposera aux téléspectateurs des contenus numérisés des radiodiffuseurs impliqués et de tiers fournisseurs, couvrant les 60 dernières années de l’histoire du cinéma et de la télévision au niveau national et international - par satellite, câble, radiodiffusion terrestre, internet et autres technologies. Le financement de la plateforme sera assuré par le coût de visionnement à la demande, les abonnements et la publicité.

Le 28 novembre 2011, le Bundeskartellamt (Office fédéral de contrôle de la concurrence - BKartA) a déclaré qu’il n’émettait pas de réserves concernant la conformité du projet commun aux radiodiffuseurs publics avec les dispositions légales en matière de fusion, car les opérateurs n’occupent pas une position dominante sur les marchés concernés et ne le feront pas, non plus, après leur regroupement. Indépendamment de l’évaluation du projet du point de vue du droit régissant les fusions, un examen est en cours pour identifier une éventuelle infraction au droit antitrust.

Conformément au calendrier annoncé, la plateforme VOD devrait entrer en service fin 2012 - probablement sous un autre nom.

Un projet similaire des groupes de radiodiffuseurs privés RTL et ProSiebenSat.1 avait été interdit par le BKartA en mars 2011 pour non-conformité avec le droit de la concurrence (voir IRIS 2011-5/15).

références
Pressemitteilung der WDR Mediagroup, 25. April 2012 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16237
 
  Communiqué de presse de WDR Mediagroup, 25 avril 2012