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IRIS 2012-4:1/33

Malte

Régime de diffusion des émissions consacrées aux élections municipales

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Kevin Aquilina

Section de droit des médias, des communications et de la technologie, Faculté de droit, Université de Malte

L’Autorité de la radiodiffusion a mis en place un régime de diffusion des émissions consacrées aux élections municipales. Bien que les conseils municipaux aient été créés depuis 1993 à Malte, l’Autorité de la radiodiffusion organise pour la première fois dans l’histoire de la radiodiffusion d’émissions à caractère politique un régime applicable aux élections municipales. Ces émissions faisaient auparavant partie intégrante du régime des émissions à caractère politique qui devaient être diffusées au cours de l’année, ainsi qu’au cours de la campagne électorale des élections municipales.

Les élections municipales ont eu lieu le samedi 10 mars 2012. Le nouveau régime, mis en place moins d’un mois avant le jour du scrutin, prévoyait trois débats et 150 minutes de spots à caractère politique et de productions des différents partis. Ces trois débats étaient respectivement consacrés au Parti travailliste, au Parti nationaliste et au Parti des Verts, Alternattiva Demokratika. Le Parti travailliste représente l’opposition, le Parti nationaliste la majorité au pouvoir et le Parti des Verts ne dispose d’aucun siège au sein de la Chambre des députés, qui forme à elle seule le Parlement monocaméral maltais. Au cours des trois débats, le Parti nationaliste et le Parti travailliste avaient été représentés par deux orateurs, contre un seul pour le Parti des Verts, qui recueille habituellement entre 1 et 2 % des suffrages lors des élections législatives.

S’agissant des productions et des spots à caractère politique, le Parti nationaliste et le Parti travailliste disposaient chacun d’un temps d’antenne de 60 minutes, contre 30 minutes pour le Parti des Verts. La durée de chaque production ne doit pas être inférieure à 30 secondes et ne pas dépasser cinq minutes. Les trois débats en question ont été diffusés par le radiodiffuseur national de service public sur la chaîne de télévision TVM et la station de radio, Radio Malta. Les animateurs des débats ont été choisis par l’Autorité de la radiodiffusion et les intervenants par les partis politiques. 

Lors de ces élections exclusivement municipales, la moitié des électeurs maltais a été appelée à voter. On peut donc considérer que ce scrutin a valeur de test pour les prochaines élections législatives, dont la tenue est prévue au plus tard en août 2013. Par ailleurs, l’approbation, ainsi que l’organisation du régime de diffusion des émissions à caractère politique, revient à l’Autorité de la radiodiffusion et non au radiodiffuseur de service public. Ce dernier intervient uniquement pour assurer la diffusion de ces émissions, organisées par l’Autorité de la radiodiffusion depuis sa création en 1961. Ces émissions visent à offrir à l’ensemble des partis en lice la possibilité de présenter amplement aux auditeurs et aux téléspectateurs leurs opinions et leur programme électoral pour les élections municipales.