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IRIS 2012-4:1/29

Irlande

Approbation du programme d'aide à l'archivage du contenu radiodiffusé

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Damien McCallig

School of Law, Université nationale d'Irlande, Galway

Le 25 janvier 2012, la Broadcasting Authority of Ireland (autorité irlandaise de la radiodiffusion - BAI) a annoncé l'approbation par le ministre des Communications, de l'Energie et des Ressources naturelles du programme d'aide qu'elle a élaboré afin de soutenir l'archivage du contenu radiodiffusé.

Un programme d'aide était prévu au titre de l'article 154(1)(e) de la loi de 2009 relative à la radiodiffusion. Toutefois, en 2010, la Commission européenne, dont l'approbation était demandée, a estimé que le libellé de l'article 154(1)(e) était incompatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'Etat, car il ne portait que sur le contenu produit en Irlande. Afin d'obtenir l'approbation de l'UE et de veiller à l'application non discriminatoire du programme, l'article 154(1)(e) a été modifié par la loi de 2011 relative à la réglementation des communications (services postaux). La modification législative prévoyait en outre le financement du développement de systèmes et de technologies destinés à améliorer la disponibilité et l'accès au contenu archivé.

L'objectif du programme est d'encourager et de soutenir le développement d'une culture de l'archivage dans le secteur de la radiodiffusion irlandaise dans son ensemble et de contribuer à la préservation du patrimoine de la radiodiffusion irlandais. Dans son communiqué, la BAI souligne trois objectifs du programme :

(i) développer une approche intégrée de l'archivage du contenu pour inclure la promotion, le développement et la sauvegarde du patrimoine irlandais en matière de

radiodiffusion (ce qui inclut la promotion de l'archivage du contenu qui est bénéfique à la radiodiffusion irlandaise et en fait progresser les normes,) ;

(ii) développer des procédés et des formats de stockage appropriés pour encourager et aider les organismes à restaurer et/ou stocker le contenu enregistré sur des formats défaillants, ou qui seront bientôt obsolètes ; et

(iii) fournir un accès rapide et précis au contenu par les parties intéressées et sensibiliser le public à la préservation et à l'utilisation du contenu radiodiffusé archivé.

Le programme sera financé par un pourcentage du Fonds annuel de la radiodiffusion établi conformément à l'article 157 de la loi de 2009 relative à la radiodiffusion et issu de la redevance audiovisuelle. L'approbation par l'UE du programme est valable jusqu'au 31 décembre 2014 et concerne un budget global de EUR 12,86 M réparti sur quatre ans. Dans les mois à venir, la BAI publiera d'autres informations sur le programme, y compris le détail des cycles de financement, et elle prévoit d'annoncer un appel à candidatures d'ici la fin du deuxième trimestre 2012.

références
Broadcasting Authority of Ireland (BAI), “Broadcast Archiving Scheme is approved”, 25 January 2012 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15719
 
  Approbation du programme d'archivage du contenu radiodiffusé, 25 janvier 2012    
European Commission, Approval of Irish Funding Scheme for the Archiving of Programme Material ("The Archiving Scheme"), Brussels, 27 June 2011, C(2011) 4679 final EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15720
 
  Commission européenne (UE), Approbation du programme d'aide irlandais pour l'archivage du contenu, Bruxelles, 27 juin 2011, C(2011) 4679 final