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IRIS 2012-4:1/23

France

Accusation de faux reportage : la Cour de cassation se prononce

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Amélie Blocman

Légipresse

La Cour de cassation a rendu, le 28 février 2012, un arrêt remarqué dans la saga judiciaire née d’un reportage controversé de France 2. On se souvient (les images firent le tour du monde) que la chaîne avait diffusé, en septembre 2000, un reportage commenté par son correspondant permanent au Proche-Orient, consacré aux affrontements entre Palestiniens et Israéliens dans la bande de Gaza. Au cours de ce reportage, on pouvait voir un Palestinien tentant de protéger son enfant, Mohammed al-Dura, de tirs qui, selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant. Quatre ans plus tard, le directeur d'une agence de notation des médias a diffusé sur son site internet et par voie électronique un article ainsi qu’un communiqué de presse accusant le journaliste et la directrice de l’information de la chaîne d'avoir diffusé un « faux reportage, une pure fiction comportant, en première partie, une série de scènes jouées ». A la suite de la plainte avec constitution de partie civile de la chaîne et du journaliste, l’accusateur a été déclaré coupable de diffamation publique envers des particuliers par le tribunal correctionnel de Paris. Sur appel de l'intéressé, la cour d'appel a ordonné un supplément d'information et demandé la communication, par la chaîne de télévision, des « rushes » du film de la journée du 30 septembre 2000, pris par son cameraman. Les débats avaient en effet fait apparaître la nécessité pour la cour de visionner les images litigieuses. Six mois plus tard, la cour a relaxé le prévenu et débouté la chaîne et le journaliste de leurs demandes. Les magistrats ont jugé que les propos litigieux portaient « incontestablement atteinte à l'honneur et à la réputation des professionnels de l'information », mais a reconnu au journaliste le bénéfice de la bonne foi, estimant qu’il n'avait « pas dépassé les limites de la liberté d'expression ». Considérant que la cour ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, ordonner « avant-dire droit » un supplément d’information pour la transmission des rushes du reportage litigieux, le journaliste et la chaîne formèrent alors un pourvoi en cassation contre l’arrêt d’appel. Dans son arrêt du 28 février 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation énonce le principe selon lequel : « Il résulte de l’article 29 de la loi de 1881 qu’en matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de celle-ci ». En ordonnant la communication, par la chaîne, des rushes du film, la cour d'appel a donc méconnu ce principe : la Cour censure l’arrêt d’appel et, partant, la relaxe du prévenu, et renvoie la cause devant la cour d’appel de Paris autrement composée. Affaire à suivre donc !

références
Cour de cassation (ch. crim.), 28 février 2012 - A. Enderlin et France 2 c. M. Karsenti