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IRIS 2012-4:1/2

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

Recommandations relatives aux médias et à internet dans six nouveaux Rapports pays

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Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 21 février 2012, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses derniers rapports sur l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro et l’Ukraine, adoptés dans le quatrième cycle de suivi des lois, des politiques et des pratiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le racisme (pour de plus amples informations sur les précédents rapports, voir IRIS 2011-4/3, IRIS 2010-9/2, IRIS 2010-4/3, IRIS 2009-10/109, IRIS 2009-8/4, IRIS 2009-5/4, IRIS 2008-4/5, IRIS 2006-6/4 et IRIS 2005-7/2). A l’exception du Rapport sur le Monténégro, tous ces rapports comportent des parties spécifiquement consacrées aux médias et à internet.

Dans ce dernier lot de rapports, les deux principales préoccupations concernent les médias et internet : (i) le rôle des medias dans la lutte contre l’instauration d’un climat d’hostilité et le rejet envers certains groupes de la société et (ii) le rôle d’internet dans la diffusion de propos racistes et xénophobes.

S’agissant du premier point, l’ECRI conserve la ligne de conduite qu’elle a systématiquement adoptée dans ses précédentes activités de suivi : les Etats membres devraient sensibiliser les médias, sans pour autant porter atteinte à leur indépendance éditoriale, à la nécessité de veiller à ce que leurs informations ne contribuent pas à créer un climat d’hostilité et de rejet à l’égard des membres de groupes minoritaires (voir article 68 du rapport sur l’Islande, article 57 du rapport sur l’Italie, article 82 du rapport sur le Luxembourg et article 57 du rapport sur l’Ukraine) ; il convient de noter que le libellé exact diffère en fonction du rapport). L’ECRI indique par ailleurs que les médias ou les pouvoirs publics devraient jouer un rôle proactif pour prévenir l’émergence d’un tel climat, y compris en encourageant la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux médias et d’autres initiatives (voir articles 57 et 58 du rapport sur l’Ukraine, article 57 du rapport sur l’Italie et article 82 du rapport sur le Luxembourg). S’agissant de la Lettonie, l’ECRI invite les autorités lettones à encourager tout particulièrement « les médias qui s’adressent exclusivement soit à la majorité, soit aux russophones, de rapporter les événements d’une manière objective » (article 93).

Dans l’esprit de ses précédents travaux de suivi, l’ECRI souligne l’importance des normes d’autorégulation (comme la création d’un Code de déontologie journalistique et le fait de le respecter) et des mécanismes visant à prévenir la diffusion dans les médias de propos racistes et xénophobes (voir article 58 du rapport sur l’Italie et article 90 du rapport sur la Lettonie). S’agissant de l’Islande, cette recommandation générale porte tout particulièrement sur « la façon de présenter les suspects d’infractions pénales » (article 68).

En ce qui concerne le deuxième point, l’ECRI attire l’attention des pouvoirs publics sur sa propre Recommandation de politique générale n° 6 de lutte contre la diffusion de matériels racistes, xénophobes et antisémites par l’internet (2000) (article 71 du rapports sur l’Islande, article 61 du rapport sur l’Italie et article 61 du rapport sur l’Ukraine). Les mesures recommandées par l’ECRI à cet égard varient entre la surveillance d’internet (article 71 du rapport sur l’Islande) et la création d’une « unité spécifiquement chargée de surveiller la diffusion sur internet de propos racistes ou incitant à la discrimination raciale » (article 90 du rapport sur la Lettonie). A d’autres occasions un libellé plus général et/ou ouvert est utilisé, comme la lutte contre la diffusion d’idées racistes, xénophobes par le biais d’internet (article 61 du rapport sur l’Italie). Ailleurs, l’accent est mis de manière plus explicite sur le fait d’engager des poursuites à l’encontre des personnes « responsables de la publication et de la diffusion de matériels racistes par l’internet » (article 61 du rapport sur l’Ukraine), mais également des « membres des médias qui commettent des actes d’incitation à la haine raciale » (Article 82 du rapport sur le Luxembourg).

références
Rapports de l’ECRI sur l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, le Monténégro et l’Ukraine (quatrième cycle de suivi), tous adoptés entre le 6 et le 9 décembre 2011 et publiés le 21 février 2012 FR
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