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IRIS 2012-4:1/19

Allemagne

La KJM valide deux programmes de protection de la jeunesse

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 9 février 2012, la Kommission für Jugendmedienschutz (Commission de protection des mineurs - KJM) des Landesmedienanstalten (offices régionaux des médias - LMA) a annoncé la reconnaissance sous réserve de deux programmes de protection de la jeunesse sur internet.

Il s'agit des premiers programmes de protection des mineurs pour les offres sur internet reconnus par la KJM conformément aux critères publiés en mai 2011 (voir IRIS 2011-7/17).

Les deux programmes sont conformes aux exigences relatives à l'autonomie des utilisateurs ; ils permettent un accès différencié aux offres en ligne en fonction de l'âge et peuvent être activés ou désactivés, configurés et complétés par les parents ou tuteurs. En outre, les programmes sont compatibles avec les systèmes d'exploitation actuels de Windows.

Les fournisseurs ayant configuré leur offre de médias audiovisuels (préjudiciable aux mineurs ou compromettant leur développement) à l’aide d’un programme validé de protection de la jeunesse peuvent désormais diffuser leurs contenus sans autres mesures de protection supplémentaire (par exemple, limites horaires ou dispositifs techniques de vérification de l'âge). Cette mesure préférentielle vise à inciter les fournisseurs de contenus à participer aux programmes de protection des mineurs. Toutefois, jusqu'а ce que l'utilisation des programmes de protection de la jeunesse se soit généralisée à grande échelle, cet avantage s'applique uniquement aux contenus relevant au maximum de la catégorie « à partir de 16 ans ».

Les conditions attachées à la reconnaissance des programmes exigent, entre autres, que les programmes soient contrôlés régulièrement par des essais portant sur leur convivialité et leur pertinence technique et qu'ils soient, le cas échéant, adaptés en conséquence. En particulier, il conviendra d'étendre également leur application aux smartphones et aux consoles de jeux.

références
Pressemitteilung der KJM DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15745
 
  Communiqué de presse de la KJM