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IRIS 2012-4:1/12

Bulgarie

Le régulateur des télécommunications donne enfin son accord pour le lancement de TV Evropa dans la ville de Sofia

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Rayna Nikolova

Nouvelle université bulgare de Sofia

Le 26 janvier 2012, la Commission de régulation des communications (CRC) a rendu la décision n°143 qui autorise le régulateur à attribuer à TV Evropa une licence de radiodiffusion analogique pour la zone géographique de Sofia.

La chaîne d’information pourra donc diffuser ses programmes en utilisant les fréquences de la chaîne n°43, impliquée dans plusieurs scandales. Jusque-là, cette chaîne était exploitée par la Télévision nationale bulgare (TNB) pour la diffusion du programme régional BNT2, émis depuis Sofia.

La TNB avait été autorisée à émettre en 2009, au moment où la CRC octroyait des concessions temporaires pour la radiodiffusion analogique à Sofia. La société privée TV Evropa avait également participé à la procédure de sélection mais, au dernier moment, les fréquences avaient été attribuées à la TNB. TV Evropa avait fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême administrative qui avait estimé que la procédure de sélection avait été effectuée dans les règles.

Après avoir épuisé tous les recours légaux auprès des institutions judiciaires nationales, TV Evropa a saisi la Commission européenne (voir IRIS 2011-7/11 et IRIS 2011-4/12).

L’engagement d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Bulgarie a poussé le Parlement à apporter certaines modifications à la loi relative aux communications électroniques (voir IRIS 2012-3/13). Ces modifications ont permis à TV Evropa d’obtenir une concession de radiodiffusion analogique et de demander à la CRC de mettre un terme à la bataille juridique entamée par le radiodiffuseur privé depuis près de trois ans.

Pour rendre sa décision en faveur du radiodiffuseur privé, la CRC s’est fondée sur un avis favorable du Conseil des médias électroniques. Aujourd’hui, un autre radiodiffuseur diffuse ses programmes sans licence et ne dispose que d’une autorisation émanant du régulateur des télécommunications.

références
Décision de la CRC n°143 du 26 janvier 2012