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IRIS 2012-4:1/10

Belgique

Un radiodiffuseur commercial flamand propose un service interactif ne s’apparentant pas à du téléachat

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Katrien Lefever

Interdisciplinary Centre for Law and ICR (ICRI), KU Leuven - IBBT

Le radiodiffuseur commercial flamand TMF diffuse dans l’émission « Kill the Clip » cinq vidéoclips au cours desquels le bandeau suivant apparait à l’écran « Keep the clip … Kill the clip » « You decide SMS KILL or KEEP to 3373 (EUR 0.60/SMS) » (« Envoi ton choix STOP ou ENCORE par SMS au 3373 (0,60 EUR par SMS) »). Le Vlaamse Regulator voor de Media (Régulateur flamand des médias - VRM) devait déterminer s’il convenait ou non de considérer ce service comme une forme de téléachat. L’article 2, alinéa 45, du Mediadecreet (loi flamande relative à la radiodiffusion) définit le téléachat comme la « diffusion auprès du public d’offres directes de fourniture, contre rémunération, de biens ou de services, y compris de biens immeubles, de droits et d’obligations». Si le service en question s’apparentait effectivement à du téléachat, le VRM devait apprécier si oui ou non ce spot de téléachat était aisément identifiable en tant que tel et s’il se distinguait facilement du contenu éditorial (article 79 de la loi flamande relative à la radiodiffusion).

Le radiodiffuseur flamand estime que ce service devrait être considéré comme un service interactif et non comme une forme de téléachat. En effet, ce service interactif fonctionne de la manière suivante : lorsqu’un vidéoclip débute, le téléspectateur peut envoyer un SMS avec le message « STOP » ou « ENCORE ». Dès lors que six téléspectateurs ont envoyé un message « STOP », un petit curseur se déplace vers la zone rouge de la barre des votes. Si le curseur reste pendant 15 secondes dans cette zone rouge, le vidéoclip est interrompu, le message « you killed the clip (« Vous avez éliminez le clip ») apparait à l’écran et un nouveau vidéoclip remplace le précédent.

Selon le VRM, la principale caractéristique du téléachat est la diffusion d’une offre directe visant à proposer des produits ou services contre rémunération. Le téléspectateur doit être en mesure de répondre directement à l’offre, grâce à l’indication du prix et des informations qui lui sont données, et de passer commande par téléphone, courrier électronique, fax ou courrier. Jusqu’à présent, le VRM avait pour habitude de considérer que les jeux par SMS équivalaient à une forme de téléachat. En l’occurrence, les bannières qui étaient diffusés pendant les vidéoclips demandaient aux téléspectateurs d’envoyer un SMS pour découvrir si leur relation sentimentale avec leur partenaire allait durer ou non ou quel serait le prénom de leur premier enfant. Dans la mesure où leurs réponses apparaissaient dans la bannière à l'écran, le VRM estimait que les téléspectateurs avaient ainsi fait l’acquisition d’une portion d’écran et, par conséquent, que ces jeux par SMS devaient être considérés comme du téléachat. Cependant, la principale différence entre ces jeux SMS et « Kill the Clip » réside dans le fait que les téléspectateurs de ce dernier ne décidaient pas réellement du contenu du programme. Le VRM admet donc que le programme concerné ne s’apparente pas à une forme de téléachat, mais qu’il s’agit bien d’un service interactif. Par conséquent, l’article 79 de la loi flamande relative à la radiodiffusion ne s’applique pas à ce programme. Le VRM a en outre souligné que les radiodiffuseurs ne sont pas autorisés à limiter le niveau d’interactivité d’un jeu SMS au moyen d’un ensemble de filtres, par exemple en décidant du nombre nécessaire de messages envoyés pour obtenir un résultat ou du temps défini pendant lequel un nombre spécifique de message doit être envoyé.

références
VMMa t. MTV Networkds, Beslissing 2012/001 NL
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15730
 
  VMMa c. VRT, Décision n° 2012/001, 18 janvier 2012