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IRIS 2012-3:1/21

France

Le CSA qualifie un spot publicitaire de publicité politique

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 13 janvier 2012, le CSA a annoncé avoir demandé à la chaîne de TNT Direct Star de cesser la diffusion d’un message publicitaire litigieux. En effet, l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que les dispositions du premier alinéa de l’article L. 52-1 du Code électoral, interdisent la publicité politique. Or, le CSA a constaté la diffusion, en octobre dernier, pendant une dizaine de jours, d’un message en faveur du « Parti contre le cancer » sur ladite chaîne. Le spot mettait en scène un célèbre professeur de médecine, cancérologue et président de l’Alliance pour la recherche en cancérologie. Or, ce dernier s’était exprimé auparavant à plusieurs reprises dans les médias, pour annoncer qu’il se déclarait candidat à la prochaine élection présidentielle. Pour le Conseil, le contenu du message diffusé lui conférait ainsi le caractère de publicité politique, pourtant prohibée. Outre la demande, notifiée à la chaîne, de ne pas rediffuser ce message, le CSA a alerté l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) afin qu’elle en informe ses adhérents.

références
CSA : Direct Star : diffusion d'un message en faveur du « Parti contre le cancer » FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15671