OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2012-3:1/20

France

Un film documentaire condamné par la justice

print add to caddie Word File PDF File

Amélie Blocman

Légipresse

Le tribunal de grande instance de Lille a rendu son jugement, le 26 janvier 2012, dans l'affaire fort médiatisée du documentaire Le Mur, qui dénonce le traitement de l'autisme par la psychanalyse. Trois psychanalystes avaient accepté, en vertu d’une autorisation d’utilisation de l’image et de la voix, de se faire filmer et interviewer pour la réalisation d’un film documentaire en trois parties. Ils faisaient valoir que leurs interviews avaient été coupées et exploitées en les dénaturant, aux fins d’un film partisan d’une durée de 52 minutes finalement intitulé « Le mur » et sous-titré « La psychanalyse à l’épreuve de l’autisme », disponible notamment sur le site internet d’une association de parents d’autistes. Se prévalant d’une atteinte à leur droit moral en tant que co-auteurs du film, d’une atteinte portée à leur droit à l’image et à leur réputation professionnelle, ils ont donc saisi le juge et sollicitaient l’indemnisation de ces trois chefs de préjudice, l’interdiction de l’exploitation et de la diffusion du film litigieux, ainsi que la publication de la décision.

Le tribunal rappelle tout d’abord que pour se prévaloir de la qualité de co-auteurs, en vue d’une indemnisation au titre de la violation de leur droit moral, il appartient aux demandeurs de rapporter la preuve d’un apport spécifique de création intellectuelle dans la conception ou le tournage du film. Or, en sa qualité de réalisatrice et en application des dispositions de l’article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, la réalisatrice est auteur du film documentaire en cause. En outre, il n’est pas contesté que les entretiens litigieux n’ont pas été préparés en commun par la réalisatrice et les demandeurs, et que les questions n’ont pas été communiquées préalablement aux intéressés qui y ont répondu spontanément. Les interviewés ne disposaient par ailleurs d’aucun pouvoir d’intervention sur la conception intellectuelle de l’œuvre, son montage et les choix à opérer dans les extraits utilisés, de sorte qu’ils ne peuvent pas plus se prévaloir d’un droit de retrait ou de repentir impliquant que le document définitif leur soit soumis avant diffusion. Il en résulte que les demandeurs ne peuvent se voir reconnaître la qualité de co-auteurs du film et sont déboutés de leurs demandes au titre de la violation de leur droit moral. Concernant l’atteinte à leur réputation, le tribunal énonce que le droit de la réalisatrice, en sa qualité d’auteur, de créer par l’empreinte d’une composition et d’une style personnel une œuvre originale, trouve sa limite dans l’obligation qui lui est faite de se garder de toute dénaturation des propos tenus par les personnes interviewées. Examinant si tel était le cas ou non, à partir de l’examen comparé du film et des rushes, le tribunal relève que la réalisatrice n’a pas respecté le sens des propos tenus par les psychanalystes. Il en conclut qu’elle les a volontairement dénaturé, prêtant aux demandeurs des positions faussement tranchées sur le rôle négatif des parents dans les causes de l’autisme, ou le refus des connaissances scientifiques actuelles, portant ainsi atteinte à leur image et leur réputation dès lors qu’ils affichent des positions plus nuancées sur ces sujets. Le sujet traité dans le film apparaît être d’intérêt général et participer au droit à l’information du public, ajoute le tribunal, et n’autorisait donc pas la présentation tronquée et déformée des propos des demandeurs.

Ces derniers se voient allouer respectivement 7 000 et 5 000 EUR. Le tribunal ordonne également le retrait de l’ensemble des extraits de leurs interviews, ainsi qu’une publication judiciaire dans trois périodiques. La réalisatrice a annoncé faire appel de ce jugement.

références
TGI de Lille (ch. 01), 26 janvier 2012 - E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c. SARL Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15697