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IRIS 2012-3:1/18

Allemagne

Le Bundestag approuve une motion d'offensive relative à la numérisation du patrimoine culturel

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 26 janvier 2012, le Bundestag allemand a adopté une motion d' «offensive de numérisation du patrimoine culturel » avec les voix des partis au gouvernement.

La motion affirme tout d'abord que la numérisation du patrimoine culturel et scientifique vise à les préserver à long terme et à les rendre accessibles au public. La concrétisation de ces objectifs contribuera notamment au développement, mené conjointement par le gouvernement fédéral, les Länder et les communes, de la Deutsche Digitalen Bibliothek (bibliothèque numérique allemande - DDB). Grâce à la numérisation généralisée du patrimoine culturel et des connaissances scientifiques de toute nature, les offres (numériques) des diverses institutions allemandes pourraient être interconnectées, accessibles au public gratuitement et de manière centralisée, et intégrées dans la bibliothèque numérique européenne Europeana (voir IRIS 2011-4/6). Pour parer au risque de perdre de telles œuvres et connaissances, que ce soit à la suite de catastrophes ou d'une dégradation, il existe la possibilité d’en conserver ne serait-ce que des copies et des photos numériques pour la postérité. En outre, l'accès libre et public à ces contenus permettrait à long terme d'instaurer « une démocratisation de la culture et du savoir », puisque toutes les catégories de la population seraient concernées. En se référant aux recommandations du Comité des Sages pour la numérisation du patrimoine culturel européen, qui soulignent également le coût considérable de cette opération (voir IRIS 2011-3/5), la motion approuve la mise en place de partenariats mixtes pour le financement des mesures nécessaires à sa mise en œuvre. Dans le cadre de ces partenariats mixtes, il convient de trouver un juste équilibre entre l'intérêt du public à l'information et les intérêts commerciaux des entreprises privées. Cette tâche incombe, entre autres, au « réseau de compétence DDB », qui regroupe les représentants de 13 institutions culturelles et scientifiques de renom, et au conseil d'administration, où siègent des représentants du gouvernement fédéral, des Länder et des communes. En outre, pour la mise en œuvre de ce projet de numérisation, il conviendra de définir un cadre juridique clair concernant le traitement des œuvres orphelines et des œuvres épuisées.

A cet égard, le Bundestag se félicite formellement des mesures déjà prises pour la numérisation du patrimoine culturel et scientifique et en faveur d'une coopération avec les entreprises privées.

Enfin, les députés enjoignent au gouvernement fédéral d'intensifier ses efforts pour le développement de l'infrastructure technique de la DDB et pour la numérisation, d'examiner les possibilités de trouver des sources de financement supplémentaires, et en ce qui concerne le troisième volet du droit d'auteur, de règlementer le traitement des œuvres orphelines.

références
Bundestag, Antrag (Drs. 17/6315) vom 29. Juni 2011 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15677
 
  Bundestag, Motion (Drs. 17/6315) du 29 juin 2011    
Bericht zur Bundestagssitzung vom 26. Januar 2012 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15678
 
  Rapport sur la session parlementaire du Bundestag du 26 janvier 2012