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IRIS 2012-3:1/16

Allemagne

Remise en cause du droit de photographier le photographe

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Sebastian Schweda

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

En janvier 2012, le Landgericht (tribunal régional - LG) de Cologne a de nouveau examiné la question visant à savoir s’il est légal de photographier un reporter photographe et si la publication de ces photos sur internet par l'accusé est acceptable. En l’espèce, le reporter était désireux de faire un reportage sur une affaire pénale très médiatisée contre un présentateur météo. Dans un jugement rendu le 11 janvier 2012, le tribunal avait donné droit à la requête en abstention du reporter contre la diffusion de quatre clichés sur lesquels il figurait, dans la mesure où la diffusion avait lieu selon les modalités fondant la requête.

Le 9 novembre 2011, le LG avait déjà établi, dans le cadre d'une autre procédure, que les clichés montrant un reporter photographe en faction dans sa voiture garée devant la maison du météorologue pour le prendre en photo, pouvaient être publiés sur internet (voir IRIS 2012-1/19). A cette occasion, le tribunal avait confirmé l'intérêt public à la diffusion de ces clichés, puisque ceux-ci témoignent des relations des médias avec les personnalités célèbres en tant qu'évènement significatif de l'histoire contemporaine. Considérant que le reporter photographe était impliqué dans un reportage sur le défendeur dont il avait « violé à maintes reprises les droits de la personnalité » et que les photos ne le touchaient que dans la sphère sociale, à savoir dans l'exercice de sa profession, le tribunal avait considéré son droit de la personnalité comme non prioritaire.

Il en va autrement dans l'affaire présente : si le LG reconnaît, certes, un intérêt public à la diffusion du reportage, il souligne néanmoins que le contenu du reportage joue un rôle essentiel dans la pondération du droit de la personnalité du reporter photographe. A cet égard, le contexte global de diffusion des photos est déterminant. Les photos ont été publiées sur la page Twitter du présentateur météo, assorties de commentaires méprisants sur la méthode de travail de la personne photographiée. Le LG considère que ces commentaires, dont une part se situe, selon lui, « à la limite de l'insulte caractérisée » (notamment avec des termes tels que « racaille » et « sinistre crapule »), constituent une atteinte au droit de la personnalité. Le tribunal tient compte également du fait que le photographe était jusqu'а présent « totalement inconnu du public » et n'avait participé ni à la couverture médiatique de la procédure pénale, ni au débat public sur ce thème. Il s’agit là d’un élément distinctif entre l'affaire présente et l'affaire jugée le 9 novembre, avec laquelle le tribunal établit une différenciation explicite dans l'exposé des motifs du présent jugement.

Le LG relève que les photos montrent le plaignant pendant son activité professionnelle et que, lui aussi, n'est affecté que dans sa sphère sociale. Toutefois, la liberté de la presse protège également la liberté des sources d'information. Or, cette liberté serait considérablement restreinte si les journalistes devaient s'attendre à être montrés en photo de la sorte lors de recherches similaires.

références
Urteil des LG Köln vom 11. Januar 2012 (Az. 28 O 627/11) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15676
 
  Jugement du LG de Cologne du 11 janvier 2012 (affaire 28 O 627/11)