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IRIS 2012-2:1/7

Conseil de l’UE

Conclusions sur l'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe

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Fabienne Dohmen

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 13 décembre 2011, la 3134e réunion du conseil Transports, Télécommunications et Energie s'est tenue à Bruxelles.

Le conseil souligne que les TIC contribuent significativement à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'UE.

Selon le conseil, la création d’un marché unique et concurrentiel du numérique qui offre des communications haut débit abordables et sécurisées et de nombreux services, applications et contenus en ligne compte parmi les objectifs politiques d’importance.

Le conseil note que, en dépit du rôle crucial que les TIC jouent dans les économies européennes, la création d'ici 2015 d'un marché unique du numérique, concurrentiel et opérationnel, pose encore de nombreux défis. Il s'agit d'éliminer les obstacles qui entravent les services électroniques transfrontaliers, y compris la promotion de normes ouvertes et interopérables pour la qualité de service dans l'interconnexion IP entre les réseaux.

Avec la création d'un marché unique numérique concurrentiel, le caractère ouvert et neutre d'internet doit être préservé, en assurant le maintien d'un internet solide, garantissant le respect des droits fondamentaux, tels que le pluralisme des médias, la diversité linguistique, la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté d'entreprise.

Le caractère ouvert d'internet favorise l'innovation en créant des conditions égales pour tous les acteurs impliqués et contribue à la réalisation des objectifs de l'Agenda numérique pour l'Europe. Le conseil reconnaît que la mise en œuvre rapide de ces objectifs stimulera encore plus la croissance et l'innovation en Europe.

Le conseil considère la neutralité du réseau (l'accès sans restriction des consommateurs aux réseaux qui participent à internet) comme un objectif politique. La neutralité du réseau est déjà identifiée à l'article 8 de la Directive 2002/21/CE (directive-cadre). Cela concerne notamment la promotion de la capacité des utilisateurs finaux à accéder à et à diffuser de l'information ou à gérer des applications et des services de leur choix et la transparence accrue dans les caractéristiques et conditions des fournisseurs de services et les pouvoirs conférés aux autorités de régulation nationales pour imposer des exigences minimales en matière de qualité de service.

Par ailleurs, le Conseil invite la Commission européenne à encourager le dialogue avec les Etats membres et les parties prenantes sur la neutralité du réseau, tout en aidant ces derniers à garantir le développement rapide du haut débit.

Le conseil invite les Etats membres à assurer le caractère ouvert et neutre d'internet comme objectif politique.

Enfin, le conseil invite les parties prenantes à élaborer des stratégies et des choix économiques qui soutiennent une plateforme internet ouverte, empêchant ainsi l'exclusion des petits acteurs et des modèles innovants et permettant l'accès à ou la transmission de contenu, d'applications et de services en ligne.

références
Conclusions du Conseil de l'Union européenne sur l'internet ouvert et la neutralité de l'internet en Europe, 13 décembre 2011