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IRIS 2012-2:1/4

Assemblée parlementaire

Résolution et recommandation sur la lutte contre les images d'abus commis sur des enfants

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Axel M. Arnbak

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 5 octobre 2011, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la Résolution 1834 (2011) et la Recommandation 1980 (2011) qui visent toutes deux à « combattre les images d'abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et coordonnée au niveau international. La recommandation s’adresse au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et la résolution identifie les mesures à prendre par les Etats membres. D’une manière générale, ces deux initiatives politiques se recoupent largement au niveau du contenu.

Outre la « face sombre » des abus commis sur les enfants (résolution, paragraphe 2), l'Assemblée parlementaire se dit être « vivement préoccupée par l’ampleur de telles infractions [...] et par la manière dont elles sont facilitées par l’internet » (résolution, paragraphe 2) et par leur effet « multiplicateur » en incitant à de nouveaux délits (résolution, paragraphe 4). Par conséquent, elle recommande d'adopter une « position forte » pour lutter contre les images d'abus sexuel (recommandation, paragraphe 1). Dans le même temps, l'Assemblée parlementaire est consciente de la complexité de cette tâche, entre autres en raison du problème d'attribution : « en raison de l’anonymat de l’internet, il est extrêmement difficile de découvrir et de poursuivre efficacement les délinquants, ainsi que d’identifier et d’aider les victimes » (résolution, paragraphe 2).

Cependant, il ressort du contenu des textes, quelques différences subtiles mais importantes. Par exemple, les deux documents demandent à ce que la criminalisation obligatoire de la « consultation intentionnelle » d'images d'abus commis sur des enfants soit ajoutée à la Convention de Lanzarote (recommandation, paragraphe 5.2 ; résolution, paragraphe 8.1.3 et paragraphe 5), soutiennent les programmes de sensibilisation du public, comme la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe (recommandation, paragraphe 5.4 ; résolution, paragraphe 8.3.3) et appellent généralement à une approche coordonnée du problème au sein du Conseil (recommandation, paragraphe 3 et paragraphe 5.5 ; résolution, paragraphe 8.1).

Les légères différences entre les deux textes révèlent une plus grande ambition de la recommandation. Dans la résolution, l'Assemblée parlementaire déclare « regretter » que le « projet final de directive de l'Union européenne » ne prévoie pas « l’obligation de blocage des sites web » (résolution, paragraphe 5) et propose le blocage « s'il y a lieu » (résolution, paragraphe 8.2.2). Dans la recommandation toutefois, l'adoption d'un « blocage obligatoire » dans un protocole additionnel à la Convention de Lanzarote (recommandation, paragraphe 5.2) est conseillée. En ce qui concerne la responsabilité juridique des intermédiaires d'internet, la recommandation vise à atteindre cet objectif grâce à des travaux intergouvernementaux (paragraphe 5.3), tandis que la résolution opte pour le dialogue avec et l'autorégulation par ces parties prenantes (résolution, paragraphe 8.2.3 et paragraphe 7). Compte tenu des préoccupations du Parlement européen et de certains Etats membres quant à la légitimité et à l'efficacité du blocage obligatoire, ayant conduit à l'exclusion d'une telle disposition de la directive de l'Union européenne, et à la prise de conscience croissante des limites de l'autorégulation au sein du Parlement européen eu égard à la légalité, il sera intéressant de voir comment le Comité des Ministres répond à la recommandation de l'Assemblée parlementaire.

références
Résolution 1834 (2011) - Combattre les « images d’abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15635
 
Recommandation 1980 (2011) - Combattre les « images d’abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15636