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IRIS 2012-2:1/34

Roumanie

Premier appel d’offres pour l’attribution des fréquences du spectre radioélectrique roumain

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Eugen Cojocariu

Radio Romania International

L’Autoritatea Naţională pentru Administrare şi în Reglementare Comunicaţii (Autorité nationale de l’administration et de la régulation des communications - ANCOM) organisera en 2012 un appel d’offres pour l’ensemble des fréquences radioélectriques disponibles sur les bandes 900 et 1800 MHz, actuellement utilisées par les principaux fournisseurs de communications de téléphonie mobile en Roumanie, Cosmote, Orange et Vodafone (voir IRIS 2011-1/45).

La décision avait été publiée le 28 décembre 2011, au lendemain de la décision transitoire prise par le Gouvernement roumain de prolonger d’une année les licences des opérateurs de téléphonie mobile Orange et Vodafone, lesquelles arrivaient à expiration le 31 décembre 2011. La décision visait à assurer la continuité de la fourniture des services de communication de téléphonie mobile. Cette prolongation est cependant soumise au versement par chacun des fournisseurs d’une taxe de 6,4 millions EUR, calculée sur la base des coûts initiaux des licences, multipliés par le taux d’inflation.

L’ANCOM a décidé que les nouvelles licences entreraient en vigueur à compter du 1er Janvier 2013 pour les bandes actuellement détenues par Orange România et Vodafone România et le 6 avril 2014 pour les bandes détenues par Cosmote. Les licences initiales avaient été respectivement octroyées pour une durée de 15 ans, en 1996 et 1998. L’ANCOM prendra par ailleurs les mesures nécessaires pour libérer et ouvrir à appel d’offres les bandes de fréquences 800 et 2600 MHz, qui sont à l’heure actuelle partiellement utilisées par le ministère de la Défense nationale.

L’ANCOM a déclaré que la décision d’attribuer les droits d’exploitation du spectre radioélectrique dans les bandes 900 et 1800 MHz par une procédure d'appel d'offres était pleinement conforme à la législation européenne pertinente en matière d’attribution des ressources du spectre, ainsi qu’à la législation nationale. La Roumanie est déjà couverte par plusieurs réseaux de communications mobiles et son taux de pénétration s’élève à 110 %. Le président de l’ANCOM estime que cet appel d'offres permettra ainsi à de nouveaux concurrents de pénétrer le marché roumain.

L'appel d'offres se déroulera au cours du premier semestre 2012 et l’ANCOM élaborera et soumettra à consultation publique le plan détaillé de l’appel d’offres.

références
Guvernul a decis, ca măsură tranzitorie, prelungirea licenţelor unor operatori de telefonie mobilă; comunicat de presă 27.12.2011 RO
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15602
 
  Décision du Gouvernement au sujet de la prolongation des licences d’un certain nombre de fournisseurs de téléphonie mobile      
ANCOM va organiza în 2012 prima licitaţie de spectru din România; comunicat de presă 28.12.2011 RO
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15603
 
  L’ANCOM organisera en 2012 le premier appel d’offres pour l’attribution des fréquences du spectre radioélectrique roumain