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IRIS 2012-2:1/17

Allemagne

Le BKartA autorise le rachat de Kabel BW par Liberty

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Peter Matzneller

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 15 décembre 2011 le Bundeskartellamt (Office fédéral de contrôle de la concurrence - BKartA) a autorisé la reprise du câblo-opérateur Kabel Baden-Württemberg par le groupe de médias américain Liberty. A la suite des fortes réserves émises en octobre par le BKartA contre cette reprise (voir IRIS 2012-1/20), la filiale allemande de Liberty, Unitymedia, a réussi à lever les objections de l'office fédéral en prenant certains engagements.

Unitymedia va notamment abandonner le cryptage de base des chaînes de télévision numériques gratuites. Ainsi, les clients du câble seront en mesure de recevoir environ 70 chaînes numériques sans carte à puce et sans frais supplémentaires dans la zone de distribution de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Hesse. En outre, Unitymedia renonce à l'exclusivité, garantie jusqu'à présent par contrat avec les constructeurs immobiliers. Cela permettra aux utilisateurs de l'offre TV d’Unitymedia de recevoir également les services groupés de télécommunication des autres fournisseurs. Par ailleurs, Liberty prévoit des droits de résiliation exceptionnelle pour des contrats de distribution au détail concernant plus de 800 logements, avec des échéances à plus de trois ans.

BKartA a apprécié en particulier l'abandon du cryptage des chaînes de télévision numériques gratuites, car cela facilite l'accès de la concurrence au marché de distribution de détail, avec des effets sensiblement positifs sur ce marché. En outre, le BKartA considère que le projet d'aménagement de droits de résiliation exceptionnelle donne aux constructeurs immobiliers la possibilité d'ouvrir la concurrence de façon anticipée et de pouvoir trouver un opérateur réseau plus intéressant.

Le BKartA estime que ces engagements renforcent les chances d'un troisième prestataire en matière de concurrence et compensent les effets négatifs de cette fusion, de sorte que celle-ci peut être autorisée assortie des conditions susmentionnées.

références
Pressemitteilung des BKartA vom 15. Dezember 2011 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15631
 
  Communiqué de presse du BKartA du 15 décembre 2011