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IRIS 2012-2:1/1

OSCE

Pourquoi la liberté d'internet est importante

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Mike Stone

Bureau du Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Vienne

Dunja Mijatović, la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a établi plusieurs principes de base sur la gouvernance d'internet dans un document de position publié en décembre.

Arguant qu'internet est en train de s’imposer comme un outil indispensable à tous les citoyens pour rechercher, recevoir et diffuser des informations, elle a déclaré que les gouvernements ont l'obligation de permettre à leurs citoyens d'accéder à internet sans entrave ; qu'ils doivent créer un environnement juridique autorisant des médias indépendants et pluralistes ainsi que la libre circulation des informations à travers les frontières.

Mme Mijatović a ajouté que les gouvernements ont un rôle à jouer lorsqu'il s'agit du contenu d'internet, de la protection des enfants et de la lutte contre le racisme et la cybercriminalité. Selon elle, la question n'est pas de savoir si les gouvernements devraient ou ne devraient pas réglementer internet, mais comment, quoi et dans quelle mesure le contenu devrait être réglementé. Les restrictions ne sont légitimes que si elles sont en conformité avec les normes internationales, si elles sont nécessaires pour une société démocratique et si elles sont prévues clairement par la loi.

La Représentante a plaidé pour un large accès à internet. L'accès aux réseaux et services numériques devrait être libre et non discriminatoire, la neutralité du réseau devrait être protégée. Les informations et le trafic en ligne devraient être traités de la même manière, quel que soit le dispositif, le contenu, l'auteur, l'origine ou la destination.

Mme Mijatović a également déclaré que les gouvernements de la région de l'OSCE devraient fournir un accès haut débit abordable à tous leurs résidents. Et même si les pays ont un intérêt légitime à lutter contre le piratage, restreindre ou couper l'accès des utilisateurs (par exemple, avec l'approche de la « riposte graduée ») est une réponse disproportionnée et incompatible avec les engagements de l'OSCE. L'accès au domaine public est important pour l'innovation à la fois technique et culturelle et ne doit pas être menacé par l'adoption de dispositions disproportionnées eu égard aux brevets et au droit d'auteur, a-t-elle ajouté.

Selon Mme Mijatović, la liberté des médias n'est pas réservée aux sociétés de médias ou aux bureaux de rédaction. Les droits à la liberté d'expression s'appliquent à toutes les formes de journalisme destiné à publication, qu'il soit professionnel ou citoyen. Il s'agit d'un droit de l'homme fondamental qui s'exerce sans distinction entre médias traditionnels et nouveaux médias.

Pour elle, les informations d'aujourd'hui sont sociales. Les médias sociaux et les réseaux sociaux changent la façon dont les informations sont générées et accédées. Ils influencent les médias de trois façons : comme outil de création de contenu, de distribution et partage de l'information ainsi que de recherche, réception et accès à l'information. Les médias sociaux et les réseaux sociaux eux-mêmes deviennent des instruments dans l'exercice du droit à la liberté des médias et à la liberté d'expression.

Enfin, Mme Mijatović a plaidé pour l'éducation à internet, qui est le résultat de l'éducation aux médias, laquelle permet aux gens de prendre des décisions éclairées quant à leur utilisation d'internet, d'évaluer l'exactitude et la possible partialité d'informations en ligne et de protéger les mineurs contre les contenus potentiellement préjudiciables. Une approche non protectionniste est la clé pour intéresser les étudiants à l'éducation aux médias. Il ne faut pas considérer les jeunes comme des victimes qui ont besoin d'être sauvées des excès de leur culture, mais il convient plutôt de leur donner les moyens de se faire un avis pertinent sur leurs propres activités en ligne. Un esprit éclairé est le meilleur des filtres, a-t-elle déclaré.

références
OSCE Representative on Freedom of the Media, “Internet Freedom: Why It Matters” EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15614
 
  Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, « Pourquoi la liberté d'Internet est importante »