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IRIS 2012-10:1/24

Roumanie

Succès de la mise aux enchères des fréquences du spectre radioélectrique

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Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Cinq fournisseurs de communications mobiles et de services internet pour le marché roumain se sont vus attribuer un total de 485 MHz de blocs de fréquences sur les bandes 800, 900, 1 800 et 2 600 MHz, adaptées aux communications mobiles vocales à haut débit et à internet. L’Autoritatea Naţională pentru Administrare şi Reglementare în Comunicaţii (Autorité nationale de l'administration et de la régulation des communications et de surveillance des télécommunications - ANCOM), a achevé avec succès la vente aux enchères organisée le 24 septembre 2012 (voir IRIS 2011-2/35, IRIS 2011-4/33 et IRIS 2012-2/34).

Cinq opérateurs ont ainsi remporté 485 MHz sur les 575 MHz mis aux enchères. Cette procédure d’appel d’offres a donc contribué à accroître de 77 % la part du spectre radioélectrique disponible pour les communications mobiles.

Cosmote Romanian Mobile Telecommunications a remporté 10 blocs pour un total de 100 MHz, Orange Roumanie 20 blocs (175 MHz), RCS & RDS un bloc (10 MHz), Vodafone Roumanie 19 blocs (170 MHz) et 2K Telecom deux blocs (30 MHz).

La plupart de ces licences seront valables à compter de 2014 et expireront en 2029, ouvrant ainsi la voie à la mise en place des services 4G, vraisemblablement à partir de la fin de l’année 2012. Des licences à court terme ont également été octroyées, dont la validité s’étend du 1er janvier 2013 au 5 avril 2014. Ces licences audiovisuelles représentent un total de 682 136 036 EUR et doivent être acquittées, respectivement avant le 30 novembre 2012 et le 30 juin 2013, en fonction des blocs de fréquences.

Le président de l’ANCOM a déclaré que le secteur roumain des communications mobiles venait d’entrer dans une nouvelle ère, puisque les ressources disponibles du spectre permettent désormais la mise en place de la technologie 4G, ainsi qu’une distribution plus efficace de la bande 900 MHz. Cette vente aux enchères garantit aux opérateurs une sécurité d’investissement et une exploitation efficace du spectre. Les utilisateurs, quant à eux, pourront accéder à quatre réseaux nationaux et bénéficier ainsi d’une meilleure couverture, d’un transfert plus rapide des données et de services de qualité supérieure à des prix compétitifs.

Il s’agit là pour la première fois en Roumanie que les opérateurs couvrant 30 % de la population grâce à leur propre réseau d’accès radioélectrique bénéficient de l’itinérance nationale pour une durée minimale de trois ans. Par ailleurs, à la suite de cette vente aux enchères, la couverture de 676 localités rurales, qui pour l’heure ne bénéficient pas de réseaux de communications mobiles à haut débit, sera une priorité.

Les bandes de fréquences seront débloquées par le Ministerul Apărării Naţionale (ministère roumain de la Défense nationale - MApN) au plus tard le 31 décembre 2013. L’ANCOM remboursera directement le ministère à hauteur de 30 millions EUR. Les frais restants liés au déblocage des bandes de fréquences seront supportés par les licences audiovisuelles acquittées par les sociétés ayant remporté les enchères.

En qualité d’Etat membre de l’Union européenne, la Roumanie se conforme par conséquent à son obligation de consolider le marché intérieur des services de communications électroniques par l’intermédiaire des ondes radioélectriques. 

références
Licitaţia de spectru s-a finalizat cu succes; comunicat de presă ANCOM 24.09.2012 RO
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16141
 
  Communiqué de presse de l’ANCOM du 24 septembre 2012