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IRIS 2012-10:1/19

Italie

Lancement par l’AGCOM d’une consultation publique sur le nouveau plan de numérotation logique des chaînes de la télévision numérique terrestre

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Giorgio Greppi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

L’AGCOM a lancé une consultation publique sur le nouveau plan de numérotation logique des chaînes de la télévision numérique terrestre, conformément aux quatre décisions rendues par le Consiglio di Stato (la haute juridiction administrative italienne), qui avait annulé le plan adopté par la décision n° 366/10/CONS (voir IRIS 2012-9/28).

Ce nouveau projet de plan confirme l’approche générale d’une numérotation répartie en 10 blocs de 100 numéros, ainsi que des premières positions spécialement réservées pour les anciens radiodiffuseurs historiques analogiques et apporte des modifications à l’ancien plan sur la base des observations formulées par le Consiglio di Stato.

L’AGCOM souhaite à présent obtenir des commentaires sur l’ensemble des nouveaux critères d’attribution des positions retenues pour les chaînes locales, sur la base du taux d’audience, de la qualité des programmes et du nombre d’employés. Une autre modification pertinente porte sur la définition des chaînes semi-généralistes, visant ainsi à éviter toute forme de contournement.

La décision fixe également les nouveaux critères d'attribution des numéros aux chaînes nationales lorsque plusieurs demandes ont été déposées pour une même position.

Enfin, s’agissant de la définition générale du nouveau plan d’attribution des positions 7, 8 et 9 des chaînes nationales ou locales, l’AGCOM suivra les résultats d’une nouvelle étude sur les préférences des utilisateurs qui sera effectuée sur un échantillon de 20 000 personnes au moins, contre 10 000 pour l’enquête menée dans le cadre de l’ancien plan.

Les participants à cette étude devront faire parvenir leurs observations et commentaires sur le projet de plan de l’AGCOM dans un délai de 30 jours à compter de sa publication au Journal officiel.

références
Delibera n. 442/12/CONS, Consultazione pubblica sullo schema di provvedimento recante il nuovo piano di numerazione automatica dei canali della televisione digitale terrestre IT
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16144
 
  Délibération n° 442/12/CONS, Consultation publique sur le nouveau plan de numérotation logique des chaînes de la télévision numérique terrestre