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IRIS 2012-10:1/14

France

Le CSA interdit la diffusion d’un même programme par plusieurs chaînes de télévision

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 16 octobre 2012, le CSA a rendu publique une délibération « relative à la diffusion simultanée d’un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale ». Ce texte vise directement D8, la nouvelle chaîne gratuite du groupe Canal+ (voir IRIS 2012-9/21) qui, depuis son lancement le mois dernier, reprend tous les matins de 6 à 8 heures le journal d'i>Télé, la chaîne d’information en continu du même actionnaire. Les dirigeants de la chaîne concurrente BFM TV s’en étaient émus, considérant qu’une telle pratique constitue une distorsion de concurrence. Or, aucune disposition n’empêchait en l’état actuel des choses une telle reprise des programmes. C’est pourquoi l’autorité de régulation de l’audiovisuel est intervenue pour poser le principe de l’interdiction, pour plusieurs services de télévision hertziens terrestres à vocation nationale, de diffuser tout ou partie d’un même programme de manière simultanée, ou avec un différé inférieur à une heure, sauf accord écrit préalable du Conseil. Une telle diffusion simultanée est en effet susceptible de porter atteinte au pluralisme des courants d’expression socioculturels et ne contribue pas à la diversité des programmes, auxquels le Conseil est tenu de veiller, en vertu des articles 1er et 3-1 de la loi de 1986. La délibération précise que la diffusion d’un même programme s’entend par la diffusion par plusieurs chaînes d’un programme dont les caractéristiques sont identiques, en termes d’images et de sons. Ceci pour éviter que soit par exemple interdite la diffusion simultanée d’un match de football par deux chaînes (par exemple France 2 et W9), dès lors que les commentaires diffèrent. De même, l’interdiction concerne exclusivement des « chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale », permettant par exemple aux antennes régionales de France 3 de reprendre certains programmes de France 3 Nationale, ou encore de cette même chaîne de l’audiovisuel public de reprendre des programmes d’Euronews, diffusée par câble et satellite.

La CSA autorise cependant, à titre exceptionnel, la diffusion simultanée ou en léger différé de tout ou partie d’un même programme présentant un intérêt particulier pour le public, tel que la retransmission d’une cérémonie, d’un débat ou de l’intervention de personnalités. De même, l’interdiction ne concerne ni les images illustrant les faits d’actualité ni les brefs extraits d’événements d’importance majeure. De même, elle ne s’applique pas à la retransmission des principaux débats mentionnés à l’article 45 du cahier des charges de la société France Télévisions (débats parlementaires par exemple).

Ces prescriptions entreront en vigueur le 30 novembre 2012, afin de laisser à D8 le temps de prévoir sa nouvelle programmation du matin. Nul doute qu’elles décourageront également les six nouvelles chaînes de la TNT, qui doivent être diffusées à partir du 12 décembre, et qui auraient été tentées par de telles pratiques de reprises de programmes.

références
Délibération du CSA du 16 octobre 2012 relative à la diffusion simultanée d'un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16165