OBS IRIS Merlin
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IRIS 2012-10:1/10

Allemagne

Rémunération des scénaristes pour les productions sur commande

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Alexander Scheuer

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Selon des communiqués concordants publiés par les parties concernées, le Verband Deutscher Drehbuchautoren (association des scénaristes allemands - VDD), l’Allianz Deutscher Produzenten (fédération des producteurs allemands) et la Zweite Deutsche Fernsehen (deuxième chaîne de télévision allemande - ZDF) se sont mis d’accord sur les principales dispositions des contrats entre producteurs sur commande et scénaristes. Cet accord doit permettre d’adapter les structures contractuelles existantes aux nouvelles conditions d’exploitation dans la sphère numérique en assurant une rémunération équitable des scénaristes.

Le schéma de base consiste à aménager la possibilité de choisir un modèle contractuel parmi plusieurs autres, en vertu desquels les droits des auteurs sur l’exploitation d’une œuvre par ZDF dans ses programmes et services en ligne sont couverts pour une durée déterminée sur la base d’un forfait.

Par ailleurs, il est possible d’opter pour le « modèle d’honoraires à répétition », qui, outre des honoraires de base, prévoit également une participation des auteurs à chaque nouvelle exploitation (rediffusion). Le tarif des honoraires pour de telles exploitations a été réduit de moitié, cette baisse devant être compensée par la prise en compte d’autres exploitations secondaires dans la base de calcul.

En particulier, les auteurs de scénarios seront désormais associés aux recettes générées par l'exploitation commerciale des films, c’est-à-dire les recettes provenant des ventes internationales et des ventes de DVD, ainsi que de la vidéo à la demande et autres formes d’exploitation sur internet.

références
Eckpunkte der vertraglichen Zusammenarbeit für durch das ZDF vollfinanzierte Dokumentationen zwischen Zweites Deutsches Fernsehen und Allianz Deutscher Produzenten - Film & Fernsehen in der Fassung vom 1. Oktober 2012
  Grandes lignes pour une collaboration entre la ZDF et la fédération des producteurs dans le cadre des productions financées intégralement par ZDF, 1er octobre 2012