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IRIS 2012-1:1/6

Parlement européen

Résolution sur le cinéma européen à l'ère numérique

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Manon Oostveen

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 16 novembre 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur le cinéma européen à l'ère numérique.

Dans cette résolution, le Parlement européen attire l’attention sur la popularité constante et le potentiel en termes financiers, de croissance et d'emploi du cinéma européen. Il souligne l'importance croissante qu'il revêt pour l'économie et insiste sur le rôle déterminant qu'il joue dans le développement culturel et l'identité de l'Europe.

Toutefois, il constate également que le marché est très fragmenté et diversifié. Le passage au numérique et la position dominante des productions américaines sont identifiées comme des menaces pour le cinéma européen en général et pour les petits cinémas en particulier. La résolution mentionne également les problématiques suivantes :

- le coût élevé de la numérisation ;

- la fermeture des petites salles ;

- le piratage et le téléchargement illégal ;

- les problèmes liés à la circulation et à la distribution des films ;

- le manque de formation permettant aux projectionnistes de se familiariser avec les nouveaux équipements numériques.

Pour contrer ces menaces, la résolution propose plusieurs mesures spécifiques. A cet égard, la priorité est donnée aux mesures permettant d'éviter la fermeture des petits cinémas indépendants et des cinémas d'art et d'essai et aux aides publiques qui leur sont allouées. Les autres suggestions comprennent :

-la normalisation de systèmes basés sur les normes ISO (dans une certaine mesure) ;

- encourager les cinémas à passer au numérique le plus rapidement possible ;

-augmenter le financement et modifier les procédures des Fonds structurels européens.

La Commission et les Etats membres sont invités à prendre un certain nombre de mesures supplémentaires pour soutenir le cinéma européen et les petits cinémas en particulier.

Par ailleurs, le modèle commercial dénommé « frais de copie virtuelle » est mentionné comme n'étant approprié qu'aux grands réseaux de cinémas. La résolution suggère ainsi la mise en œuvre de solutions alternatives pour les autres cinémas. Il est également fait référence au programme MEDIA ; son importance est soulignée et des initiatives, en particulier concernant la numérisation, sont suggérées et encouragées.

Enfin, la résolution demande aux Etats membres de faire figurer l'éducation cinématographique dans leurs programmes éducatifs nationaux. Elle les encourage également à promouvoir les productions européennes et à offrir un soutien basé sur le principe de la neutralité technologique aux cinémas qui projettent un grand nombre de films européens. L'initiative revient désormais à la Commission et aux Etats membres.

références
Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2011 sur le cinéma européen à l'ère numérique (2010/2306 (INI)) FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15572