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IRIS 2012-1:1/4

Commission européenne

Recommandation sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique

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Christina Angelopoulos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 28 octobre 2011, la Commission européenne a adopté une Recommandation sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique. La recommandation fait suite à une recommandation similaire de 2006, en y apportant de nouveaux éléments tels que le lancement d’Europeana en novembre 2008, la publication du rapport « La nouvelle Renaissance » établi par le Comité des sages et l’adoption de la proposition de directive sur les œuvres orphelines présentée par la Commission en mai 2011. La recommandation reconnaît l’importance de la numérisation pour rendre la production culturelle européenne plus largement accessible et favoriser ainsi la croissance des activités de création en Europe. Elle demande donc aux Etats membres d’accroître leurs efforts en matière de numérisation.

D’un point de vue organisationnel, la recommandation invite les Etats membres à fixer des objectifs quantitatifs précis de numérisation du matériel culturel. Pour faire face au coût élevé de la numérisation, les partenariats entre le secteur public et le secteur privé doivent être encouragés. Les fonds structurels de l’UE peuvent également être utilisés pour cofinancer ces activités de numérisation.

En réponse à la tendance actuelle des institutions culturelles européennes à réclamer de nouveaux droits sur les versions numérisées des œuvres relevant du domaine public, très souvent sans fondement juridique solide, et empêchant ainsi leur réutilisation, la Commission déclare que le matériel relevant du domaine public doit rester dans le domaine public une fois numérisé. Il convient également de décourager l’utilisation de filigranes ou d’autres mesures de protection visuelle envahissants qui restreignent la consultation et l’utilisation du contenu numérisé relevant du domaine public.

En ce qui concerne le matériel qui reste protégé par le droit d’auteur, la Commission se concentre sur les œuvres orphelines et les œuvres épuisées. Elle encourage l’application rapide et adéquate des dispositions de la directive sur les œuvres orphelines dès que celle-ci aura été adoptée. Elle promeut également la création d’un cadre juridique propice à la mise en place des mécanismes d’octroi de licences permettant la numérisation à grande échelle et l’accessibilité transnationale des œuvres épuisées. La Commission soutient également le développement des bases de données connectées au niveau européen comme ARROW, qui contiennent des informations sur les droits et contribuent à mettre à jour les informations nécessaires pour remédier au statut orphelin d’une œuvre ou pour établir l’expiration des droits d’auteur sur une œuvre.

Enfin, la Recommandation aborde la question de la conservation numérique. Comme il est souligné dans les considérants, le matériel numérique doit être entretenu sans quoi il y a un risque qu’au fil du temps les fichiers deviennent illisibles. Actuellement, aucune politique claire et exhaustive concernant la conservation du contenu numérique n’a été instaurée. Les Etats membres sont donc invités à renforcer leurs stratégies nationales pour la conservation à long terme du matériel numérique et à s’échanger des informations sur leurs stratégies et plans d’action. La mise en place de dispositions efficaces en matière de dépôt légal ou le moissonnage du web, une technique de collecte de matériel sur internet à des fins de conservation, sont des solutions recommandées pour alléger la charge administrative pesant sur les organismes de dépôt. La coordination des efforts entre les Etats membres doit être encouragée afin d’éviter les divergences en matière de règles applicables dans ce domaine entre les pays.

Le matériel qui aura été numérisé, qu’il soit couvert par le droit d’auteur ou qu’il relève du domaine public, doit être accessible via Europeana, la bibliothèque numérique de l’Europe. Même si, comme le souligne la recommandation, Europeana donne déjà accès à plus de 19 millions d’objets numérisés, son succès dépendra de sa capacité à accroître le volume de son contenu numérique. La recommandation fixe l’objectif de 30 millions d’objets numérisés d’ici 2015 sur Europeana, y compris tous les chefs-d’œuvre européens relevant du domaine public. La disponibilité et la gratuité des métadonnées existantes (descriptions des objets numériques) produites par les institutions culturelles doivent également être garanties.

références
Recommandation sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, C2011 7579 final FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15574