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IRIS 2012-1:1/30

Royaume Uni

Durcissement des dispositions de la BBC applicables au parrainage de programmes suite aux infractions commises par BBC World News

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Tony Prosser

School of Law, Université de Bristol

La Commission des normes éditoriales du BBC Trust a estimé que quinze programmes radiodiffusés par BBC World News avaient enfreint ses lignes directrices en matière éditoriale et de parrainage. BBC World News est une chaîne commerciale disponible dans toute l’Europe et à travers le globe qui, contrairement aux chaînes nationales de la BBC, est autorisée à diffuser de la publicité.

Les programmes concernés avaient tous été acquis gratuitement ou pour une somme modique par la BBC auprès de producteurs indépendants. Parmi ces programmes figurait notamment Taking the Credit, une émission consacrée au commerce des émissions de gaz à effet de serre. Financé par Envirotrade, ce programme constituait en une forme de parrainage qui est une pratique pourtant interdite dans les journaux télévisés et les programmes d’actualité. Les autres émissions ayant trait à l’environnement avaient été financées par des organisations internationales, comme le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'UNESCO et, dans un cas seulement, par une entreprise commerciale. Pour certaines émissions concernées par la décision, le financeur de l’émission y faisait sa promotion et certains éléments laissaient penser que des intérêts commerciaux, financiers ou autres pouvaient avoir influencé les positions éditoriales de BBC World News, enfreignant ainsi les lignes directrices en matière de conflit d’intérêts. Le parrain était par ailleurs, soit absent du générique, soit insuffisamment mis en évidence et difficilement identifiable. Enfin, quatre épisodes de la série Develop or Die et quatre autres programmes avaient été réalisés par une société faisant partie d'un groupe dont le Gouvernement malaisien était client. Dans la mesure où les programmes en question étaient consacrés à la Malaisie et à la politique de son gouvernement, cette situation constituait un conflit d'intérêts contraire aux lignes directrices éditoriales. Cependant, aucun de ces programmes n’avait porté atteinte aux dispositions en matière d’impartialité.

Suite à cette décision, la direction de la BBC a pris un certain nombre de mesures visant à garantir l’impartialité et à prévenir les conflits d’intérêts. Dorénavant, BBC World News s’abstiendra, d’une part, de commander ou d’acquérir des programmes parrainés par des organisations non commerciales et, d’autre part, de commander ou d’acquérir à un prix symbolique des programmes auprès de sociétés de productions indépendantes. Toute commande ou acquisition de programmes sera désormais soumise à une obligation de transparence commerciale. Les journaux télévisés et les émissions d’actualités commandées par la chaîne ne pourront désormais plus être parrainés. Une liste de sociétés de production agréées sera établie, tandis que la diligence requise et la procédure d’approbation seront renforcées.

références
‘BBC to tighten rules on commercial sponsorship following serious breaches of its guidelines on commercial channel World News’, BBC Trust News Release 15 November 2011 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15516
 
  « La BBC durcit les dispositions applicables au parrainage commercial suite à de graves infractions à ses lignes directrices commises par la chaîne commerciale BBC World News », communiqué de presse du BBC Trust, 15 novembre 2011