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IRIS 2012-1:1/29

Royaume Uni

Maintien par le gouvernement des mesures d’incitation fiscale en faveur du cinéma

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Tony Prosser

School of Law, Université de Bristol

Le Premier ministre britannique a annoncé que le gouvernement maintiendrait jusqu’à fin décembre 2015 les mesures d’incitation fiscale en faveur du cinéma, c’est-à-dire les allégements fiscaux applicables à l’industrie cinématographique britannique.

Le régime en vigueur prévoit des allégements fiscaux applicables aux dépenses engagées par les sociétés de production cinématographiques pour la production d’un film destiné à une exploitation dans les salles. Afin de pouvoir bénéficier de ces allègements fiscaux, le film concerné doit, tout d’abord, se voir reconnaitre la qualité de film britannique, soit selon un critère culturel, soit au titre d’un contrat de coproduction. Cette procédure de certification est gérée par le British Film Institute (Institut britannique du cinéma) pour le compte du ministère de la Culture, des Médias et des Sports. Ensuite, 25 % au moins du montant total des dépenses liées à la production de l’œuvre doivent être faites au Royaume-Uni. Seules les dépenses engagées au Royaume-Uni peuvent bénéficier de cette exonération, dans la limite de 80 % du budget total du film. Un plafond plus élevé s’applique aux films à petit budget, c’est-à-dire aux films dont le coût total de production ne dépasse pas 20 millions GBP. Les sociétés qui ne réalisent pas de bénéfices peuvent demander à bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable dans la limite de 20 % des dépenses totales d’un film à petit budget et de 16 % pour les autres films. Une aide plus importante est cependant prévue si l’exonération accordée est destinée à réduire les prélèvements fiscaux de la société. Cette extension de l’aide d’Etat a été approuvée par la Commission européenne.

Pour la période 2009-2010, ces mesures ont représenté environ 95 millions GBP d’aides au secteur cinématographique britannique, ce qui a représenté plus d’un milliard GBP d’investissements dans 208 films. Parmi les films britanniques récemment certifiés figurent Brighton Rock, Le Choc des Titans, Gnomeo et Juliette et Harry Potter et les reliques de la mort (première et deuxième parties).

références
HM Treasury, ‘Government announces extension of film tax relief’, Press Release 124/11, 10 November 2011 EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15517
 
  Trésor britannique « Le gouvernement annonce l’extension des mesures d’incitation fiscale en faveur du cinéma », communiqué de presse n° 124/11 du 10 novembre 2011