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IRIS 2012-1:1/28

France

Bientôt une nouvelle loi Hadopi pour lutter contre le streaming ?

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Amélie Blocman

Légipresse

Le 18 novembre 2011, le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé, lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique, son souhait d’étendre la lutte contre le téléchargement illégal à la diffusion en streaming des œuvres musicales et audiovisuelles. « Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, alors on adaptera la loi », a-t-il déclaré. Rappelons que le décret du 5 mars 2010 qui autorise l’Hadopi à traiter les données que lui transmettent les ayants droit et fournisseurs d’accès ne vise actuellement que le peer-to-peer. Le streaming (transmission en flux de contenus), pourtant de plus en plus courant, n’est donc pas actuellement pris en compte par l’Hadopi dans le cadre de la réponse graduée et de la lutte contre le téléchargement illicite. Dans la foulée de l’intervention présidentielle, la Haute Autorité a annoncé qu’elle comptait engager « une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur internet, qui s’inscrit pleinement dans les missions de l’institution, aux côtés des possibilités d’ores et déjà ouvertes aux titulaires de droits par l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle ». A cette fin, trois volets vont être dès maintenant consécutivement mis en œuvre. Tout d’abord, l’Hadopi va procéder à la réalisation d’une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique. Elle évaluera également les mesures de lutte juridiques et techniques existantes et leurs limites. Ce travail s’appuiera sur les expérimentations conduites par les travaux ad hoc des « Labs » de l’Hadopi (ateliers de recherche confiés à des experts indépendants et fonctionnant en mode collaboratif ouvert). L’ensemble des personnes concernées (ayants droit, FAI, prestataires, etc.) est invité à s’y associer dès maintenant. Deuxièmement, l’Hadopi a annoncé l’instauration d’un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés par le phénomène, ainsi qu’avec tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement, et les régies publicitaires, afin d’évaluer la situation et les moyens qu’ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier. Enfin, sur la base des travaux précédents, à partir de l’évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, l’Hadopi fera des propositions d’adaptations de toute nature, y compris législative, afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés. L’Hadopi se fixe comme objectif d’avoir obtenu des premiers résultats significatifs sur chacun de ces trois volets d’ici la fin du 1er trimestre 2012... soit en pleine campagne présidentielle.

références
Communiqué de presse de l’Hadopi du 25 novembre 2011, « Streaming » et téléchargement direct de contenus illicites : l’Hadopi s’engage dans une nouvelle étape de sa mission de protection des droits FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15560