OBS IRIS Merlin
english francais deutsch

IRIS 2012-1:1/27

France

Télévision connectée : le nouveau chantier réglementaire audiovisuel

print add to caddie Word File PDF File

Amélie Blocman

Légipresse

Après deux ans de travaux, le passage à la TNT sur l’ensemble du territoire français est désormais effectif depuis le 29 novembre 2011. Cette mutation, qui marque l’arrêt complet de la diffusion analogique hertzienne en France « ne constitue pas un aboutissement : c’est un commencement », a déclaré un membre du CSA, évoquant « l’irrésistible avènement de la télévision connectée qui va faire coexister la télévision et le net sur un même écran ». La combinaison de contenus audiovisuels, très régulés, et de contenus provenant d’internet, non régulés, soulève en effet de nouvelles questions réglementaires. Comment, par exemple, assurer la protection du jeune public quand les sources de contenus deviennent quasiment infinies ? Comment garantir le financement de la création audiovisuelle et artistique, quand de plus en plus de contenus audiovisuels professionnels sont commercialisés par des sites basés hors de France ?... Le gouvernement avait mandaté au printemps dernier une mission sur la télévision connectée, laquelle, après avoir organisé plus d’une soixantaine d’auditions avec des représentants de l’ensemble du secteur, vient de rendre ses conclusions. Au final, 13 propositions sont formulées, visant à penser la réglementation des contenus et la régulation économique de l’audiovisuel dans l’univers ouvert d’internet et appelant à apporter un soutien renouvelé à la création. Tout d’abord, les auteurs du rapport préconisent d’adapter la réglementation audiovisuelle en matière de contenus, en révisant notamment les règles de programmation et de diffusion des œuvres à la télévision (articles 8 à 12 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 interdisant aux chaînes de télévision la diffusion de films certains soirs de la semaine et restreignant le nombre d’œuvres pouvant être diffusées chaque année ; quotas d’œuvres d’expression originale française et européennes…). En effet, ces règles n’ont plus de justification dans un univers où le téléspectateur peut choisir le programme qu’il souhaite regarder parmi une palette de services qui inclut des services de médias audiovisuels délinéarisés. De même, devront être adaptées les règles relatives à la publicité, afin d’appliquer une réglementation homogène à des messages publicitaires destinés à l’ensemble des écrans.

Il convient en outre de confier au CSA une mission d’analyse et de recommandation portant sur les dispositifs destinés à assurer la protection des publics et des consommateurs sur l’ensemble des réseaux donnant accès à des contenus audiovisuels. Le rapport appelle également à une clarification des compétences de l’ARCEP et du CSA, à l’intersection des secteurs de l’audiovisuel et des télécommunications.

Militant pour un marché audiovisuel plus ouvert, la mission appelle à une évolution des règles de contrôle des concentrations dans les médias pour prendre davantage en considération les parts d’audience et de marché. De même est-il préconisé d’adapter la chronologie des médias aux usages internationaux, notamment en raccourcissant la fenêtre de vidéo à la demande par abonnement.

Au titre de l’appel à un soutien renouvelé de la création, la mission appelle à dynamiser les ressources du compte de soutien, dont elle réaffirme la logique et la nécessité. Ainsi, les opérateurs de télécommunications pourraient collecter et reverser au COSIP le produit d’une contribution perçue sur les échanges générés par les services en ligne. De même le soutien devrait-il être adapté aux modes d’exploitation numériques. Enfin, pour les auteurs du rapport, la pérennisation du soutien à la création passe par l’adoption d’un régime de TVA compétitif pour les ventes de médias audiovisuels en ligne, ainsi que par l’approfondissement des travaux permettant de territorialiser en France le chiffre d’affaires ou le revenu des acteurs d’internet.

Fort de ces premières pistes, le CSA a d’ores et déjà annoncé qu’il mettrait en place en janvier une « commission de suivi de l’usage de la télévision connectée ».

références
La télévision connectée - Rapport au ministre de la Culture et de la Communication et au ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, novembre 2011 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15561