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IRIS 2012-1:1/20

Allemagne

BKartA émet de fortes réserves contre le rachat de Kabel-BW par Liberty

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Peter Matzneller

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Fin octobre 2011, le Bundeskartellamt (Office fédéral de contrôle de la concurrence -BKartA) a émis d'importantes réserves concernant l'acquisition du câblo-opérateur Kabel Baden-Württemberg par le groupe de médias américain Liberty.

Dans son évaluation juridique préliminaire, le BKartA souligne que Liberty est déjà implanté en Allemagne - en particulier en Rhénanie du Nord-Westphalie et dans la Hesse - par le biais de sa filiale Unitymedia. L'acquisition de Kabel Baden-Württemberg renforcerait un oligopole dominant sur le marché national de la distribution au détail et fausserait la concurrence sur ce marché.

Le marché de distribution au détail, qui concerne essentiellement la fourniture à des constructeurs immobiliers du signal TV sur le réseau du câble à haut débit, est actuellement dominé par trois grands câblo-opérateurs allemands (Unitymedia, Kabel Baden-Württemberg GmbH et Kabel Deutschland GmbH). Bien que ces trois sociétés soient, selon le BKartA, en mesure techniquement et économiquement d’équiper les ensembles immobiliers de toute l’Allemagne, elles restent limitées à leur zone d’action privilégiée au niveau régional. Le projet de fusion entraînerait une réduction de l’oligopole de trois à deux opérateurs, ce qui rendrait encore plus improbable une concurrence au niveau national entre les acteurs restants.

Entre-temps, les médias rapportent qu’Unitymedia, la filiale allemande de Liberty, aurait pris des engagements envers le BKartA qui devraient permettre à ce dernier de lever ses réserves contre le rachat. Unitymedia a notamment proposé d’abandonner le cryptage de base des chaînes de télévision numériques gratuites. Ainsi, les clients du câble seraient en mesure de recevoir environ 70 chaînes numériques sans carte à puce et sans frais supplémentaires dans la zone de distribution de Rhénanie du Nord-Westphalie et de Hesse. En outre, Unitymedia est prête à renoncer à l'exclusivité, garantie jusqu’à présent par contrat. Cela permettrait aux utilisateurs de l'offre TV d’Unitymedia de recevoir également les services groupés de télécommunication des autres fournisseurs.

Le BKartA a annoncé une décision définitive le 15 décembre 2011.

références
Pressemitteilung des BKartA vom 28. Oktober 2011 DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15567
 
  Communiqué de presse du BKartA du 28 octobre 2011