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IRIS 2012-1:1/19

Allemagne

Une personne photographiée peut prendre le photographe en photo

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Sebastian Schweda

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les photos d'un reporter photographe montrant un célèbre présentateur météo en tant que prévenu dans un centre de détention ne peuvent être publiées, tandis que les photos du reporter au travail prises par le présentateur le peuvent. C’est ce qu’a établi le Landgericht (tribunal régional - LG) de Cologne dans un jugement du 9 novembre 2011.

En 2010, le météorologue d’une chaîne de télévision avait été mis en examen pour une affaire de viol aggravé. Il a été acquitté par le LG de Mannheim le 31 mai 2011. Cette affaire a été couverte dès le début par les médias et suscité beaucoup d’intérêt. L’inculpé a entamé plusieurs procédures contre des comptes rendus rédactionnels et photographiques très prolixes en détails, en obtenant gain de cause.

La plainte instruite par le LG de Cologne concerne les clichés d’un reporter photographe montrant le présentateur météo dans la cour de la prison. Le tribunal considère que la publication de ces photos constitue une violation du droit général de la personnalité et du droit à l’image de l’ex-prévenu. La pondération entre les droits de la personnalité de la personne photographiée et la liberté de la presse et d'expression penche en faveur du premier, car le demandeur conserve son droit à la protection de sa vie privée même en détention provisoire. Il convient de considérer la cour de la prison comme un espace non-public, au sein duquel le demandeur est en droit de ne pas s’attendre à être photographié. Par ailleurs, le tribunal juge la qualité informative de ces photos « d'ordre mineur ». Concernant la diffusion des photos, le journaliste est investi d’une responsabilité secondaire, car il a agi dans le cadre d’une mission de préparation des photos en vue d’illustrer les comptes rendus d’information continus. Il lui était donc possible de faire le nécessaire pour éviter une infraction, ce qui constitue une attente pour le moins légitime.

En revanche, la demande reconventionnelle du photographe de presse a été rejetée par le tribunal : le photographe avait porté plainte après avoir été lui-même photographié par le présentateur météo en face de son appartement, tandis qu’il lisait son journal dans la voiture en attendant une opportunité de photographier le météorologue. Ce dernier a publié la photo sur sa page Twitter accompagnée du texte suivant : « Le courageux paparazzo du week-end... lit des journaux sérieux en attendant celui qu’il traque. » Ce faisant, il voulait montrer de façon exemplaire comment lui-même avait été poursuivi par la presse dans le cadre du procès.

Le LG de Cologne a vu dans cette photo le témoignage d’un évènement de l’histoire contemporaine. Reprenant une jurisprudence bien établie du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice - BGH), le tribunal souligne que les principes de la liberté de la presse et de la liberté d'expression impliquent également une marge d’appréciation suffisante pour que la presse détermine sur des critères journalistiques ce qui, à ses yeux, présente un intérêt public. Il est intéressant de noter que, dans ses considérations concernant le droit du public à l’information, la contribution à la formation de l'opinion publique et les limites de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, le tribunal évoque Twitter comme un service de presse ou assimilé.

L’élément décisif réside dans la valeur informative de la publication, qui peut également découler du contexte sur la base du texte de l'article. Les relations des médias avec les personnalités célèbres dans le cadre de leurs reportages sont, par définition, d’intérêt public. D’autre part, il convient de tenir compte de l’impact de la forte médiatisation en 2010 et 2011 de l’affaire où était impliqué le défendeur, dont « les droits de la personnalité ont été violés à maintes reprises.»

En l’espèce, l'intérêt d’un compte-rendu public l'emporte sur le droit de la personnalité du photographe. De plus, la photo ne fait que montrer le journaliste dans son activité professionnelle, c’est-à-dire dans la sphère sociale. Le fait d’être photographié par le demandeur dans le cadre de préparatifs journalistiques portant sur ledit demandeur ne porte aucun préjudice sérieux à ses intérêts.

références
Urteil des LG Köln vom 9. November 2011 (Az. 28 O 225/11) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15569
 
  Jugement du LG de Cologne du 9 novembre 2011 (affaire 28 O 225/11) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15569
  FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15569