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IRIS 2012-1:1/17

Allemagne

Nouvel arrêt du BGH sur le caractère licite des thumbnails

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Anne Yliniva-Hoffmann

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice - BGH) a rendu un nouvel arrêt le 19 octobre 2011 sur la licéité du moteur de recherche d’images de Google sur internet en matière de droit d'auteur.

La recherche d’images de Google permet à l’internaute de rechercher de façon ciblée des photos mises en ligne par des tiers, en indiquant le mot-clé de son choix. Les résultats de la recherche sont ensuite affichés sous forme de petites vignettes (thumbnails).

En l’espèce, le requérant dans la procédure initiale est photographe. L’un de ses clichés avait été affiché sous forme de vignette par le moteur de recherche d’images de Google. L’indication de provenance de la photo renvoyait à deux sites internet, dont les exploitants ne détenaient aucun droit d’utilisation correspondant. S’estimant lésé dans ses droits d’auteur, le requérant avait demandé, entre autres, l’interdiction pour Google de représenter cette photo sous forme de vignette.

Le BGH a rejeté sa demande. Il s’est appuyé sur une décision datant de 2010, selon laquelle lorsqu’un auteur met en ligne la reproduction de ses œuvres sans prendre les mesures techniques appropriées pour empêcher le moteur de recherche d’images d’y avoir accès, il est permis de conclure qu’il est d’accord avec la présentation de ses œuvres sous forme de vignettes (voir IRIS 2010-6/18). Le même principe s’applique lorsque la mise en ligne (sans protection technique) d’une représentation sur internet est effectuée par un tiers, mais en accord avec l’auteur.

S’il est vrai qu’en l’espèce, le requérant n'a pas donné son accord aux exploitants des sites internet mentionnés comme sources pour mettre en ligne la représentation de son œuvre, il a néanmoins concédé ce droit à un tiers. Le consentement portant sur la représentation d’une image sous forme de vignette ne se limite pas aux images dont l’auteur a autorisé la publication sur internet. Cela découle du fait que les moteurs de recherche automatisée ne peuvent faire la distinction entre des images licites et illicites.

A présent, l'auteur a toujours la possibilité d’entamer une procédure pour violation de ses droits d’auteur contre ceux qui ont mis abusivement les représentations concernées sur internet.

références
Pressemitteilung des BGH zum Urteil vom 19. Oktober 2011 (Az. I ZR 140/10) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15566
 
  Communiqué de presse du BGH relatif à l’arrêt du 19 octobre 2011 (affaire I ZR 140/10) EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15566
  FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15566