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IRIS 2012-1:Extra

Allemagne

Une star du cinéma porno doit s'attendre à être citée nommément dans la presse

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Gianna Iacino

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Dans un arrêt du 25 octobre 2011 (affaire VI ZR 332/09), le Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice -BGH) établit qu'un acteur participant de manière identifiable à des films pornographiques doit s'attendre à être cité nommément dans la presse tabloïd.

La requérante est un sculpteur qui a joué à huit reprises en tant qu'acteur porno dans des films porno. Dans ces films, il apparaît dans son intégralité,c'est-à-dire que son visage est également visible. Son visage figure également sur la couverture de présentation des films. Toutefois, le véritable nom de la requérante n'est pas mentionné.  Dans les films, on peut voir que la requérante n'utilise pas de préservatifs pendant les scènes de sexe.

A l'occasion de la cérémonie de remise du Prix du film allemand, la requérante est apparue pour la première fois en public avec sa nouvelle compagne, qui est également une actrice connue. L'éditeur du journal attaqué a évoqué la nouvelle liaison de la requérante avec l'actrice dans le cadre de la couverture du Prix du film allemand. Dans l'article correspondant, la requérante est citée nommément et l'auteur révèle que c'est un acteur porno et qu'il n'utilise pas de préservatifs pendant le tournage des scènes de sexe. S'estimant violée par cet article dans son droit général de la personnalité, la requérante a entamé un recours en cessation et dommages-intérêts.

Après avoir obtenu gain de cause devant les instances inférieures, la requérante a été déboutée par le BGH. Dans la pondération requise entre d'une part, le droit général de la requérante et d'autre part, le droit de la liberté d'expression de la défenderesse et le droit de l'opinion publique à l'information, ces deux derniers prévalent. Quiconque donne délibérément à voir au public le mode de protection de sa propre sexualité ainsi que le domaine le plus intime de sa vie privée et, partant, touche aux intérêts de la communauté, ne peut pas, en même temps, réclamer la protection de sa vie privée ou intime contre le public. En participant à des films porno professionnels et commerciaux dans lesquels elle peut être identifiée, la requérante a renoncé à la protection de sa vie privée.

références
Das Urteil des Bundesgerichtshofs vom 25 Oktober 2011 (Az.: VI ZR 332/09) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=17784
 
  Arrêt de la Cour fédérale de justice du 25 octobre 2011 (affaire VI ZR 332/09)