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IRIS 2012-1:Extra

Allemagne

La justice doit de nouveau trancher sur la couverture médiatique d’un procès contre un présentateur météo

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Sebastian Schweda

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le 15 novembre 2011, l’Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur - OLG) de Cologne a rendu trois nouvelles décisions concernant la couverture médiatique d’un procès contre un présentateur météo notoire, en se prononçant notamment sur le rapport entre la liberté de la presse et les droits de la personnalité du présentateur.

Auparavant, le Landgericht (tribunal régional - LG) de Cologne avait, à plusieurs reprises, - la dernière en date du 9 novembre 2011 (affaire 28 O 225/11, voir IRIS 2012-1/19) - jugé que les photos montrant le présentateur dans la cour de la prison ne devaient pas être diffusées par les défenderesses de la manière donnant lieu au litige. Cette position a été confirmée par l’OLG (affaire 15 U 62/11) dans une procédure d’appel contre l’un de ces jugements, rendu par le LG de Cologne le 16 mars 2011 (affaire 28 O 505/10). Les juges appuient leur raisonnement sur une ordonnance sur référé rendue par l’OLG (affaire 15 U 105/10), par laquelle le photographe agissant pour le compte de l’une des parties défenderesses de la procédure en cours, s’était déjà vu interdire la diffusion ou la publication de ces photos. Le requérant se trouvait dans une situation où l’on peut s’attendre à ne pas être photographié par la presse. D’autant plus qu’il était dans un espace non-public, assimilable à la sphère privée, et que les photos ont été prises à son insu. En même temps, ces photos étaient sans rapport avec un événement encore inconnu présentant un intérêt pour le public. En tenant compte de la jurisprudence de la Cour suprême en matière de droit à l’image dans les articles concernant des célébrités («Caroline de Hanovre », voir IRIS 2008-6/6), les juges considèrent que la question de savoir s’il existe un lien suffisant avec un événement historique ou si les reportages photographiques servent uniquement à des fins sensationnelles, est un critère décisif dans la pondération entre liberté de la presse et droit général de la personnalité.

Dans une autre procédure (affaire 15 U 60/11) l’OLG devait examiner le caractère légal de la publication d’un e-mail adressé par le requérant à une ancienne amie. Dans cette affaire également, le tribunal a établi qu’il y avait atteinte au droit général de la personnalité, qui se manifeste à la fois par la publication d’extraits de l’e-mail en tant que telle et par la citation concrète du contenu. Le tribunal considère que d’une part, cette divulgation n’est pas justifiée d’un point de vue de compte-rendu faisant état de soupçons: les informations contenues dans l’e-mail sur les relations personnelles du requérant sont susceptibles de remettre en cause la « structure fondamentale de son caractère », ce qui le rend définitivement « caractériel » aux yeux du public, même en cas d’acquittement. En revanche, l’article incriminé n’établit quasiment aucun lien entre les passages cités et le délit présumé. D’autre part, il n’existe aucun intérêt spécifique de compte-rendu pour la bonne raison que le requérant était déjà une personnalité de l’actualité avant la procédure pénale. En effet, le requérant a toujours protégé systématiquement sa vie privée du public et, en particulier, n’a jamais abordé publiquement la question de la nature des relations entre les hommes et les femmes. Par conséquent, la liberté d’informer doit donc céder le pas devant le droit général de la personnalité du requérant.

En revanche, le présentateur météo a été débouté dans une troisième procédure (affaire 15 U 61/11) portant sur un article consacré à un couteau retrouvé qui, selon l’article litigieux, porterait des traces de l’ADN du requérant. L’OLG estime que la façon dont est rédigé l’article n’outrepasse pas les limites acceptables d’un compte-rendu faisant état de soupçons, annulant ainsi le jugement contraire de la juridiction précédente. L’OLG considère que l’article satisfait aux exigences propres au contexte donné en matière de diligence. En particulier, il ne comporte pas de jugement hâtif à caractère illégal, mais suggère simplement que le couteau retrouvé est un élément de preuve essentiel qui permet au procureur de procéder à une mise en examen. L’article ne mentionne rien concernant le déroulement ou l’issue d’une éventuelle procédure pénale ouverte ultérieurement.

références
Urteil des OLG Köln vom 15. November 2011 (Az. 62/11) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16242
 
  Arrêt de l’OLG de Cologne du 15 novembre 2011 (affaire 62/11)    
Urteil des OLG Köln vom 15. November 2011 (Az. 60/11) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16243
 
  Arrêt de l’OLG de Cologne du 15 novembre 2011 (affaire 60/11)    
Urteil des OLG Köln vom 15. November 2011 (Az. 61/11) DE
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=16244
 
  Arrêt de l’OLG de Cologne du 15 novembre 2011 (affaire 61/11)