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IRIS 2011-5:1/22

France

Le décret « Web COSIP » est paru

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Amélie Blocman

Légipresse

Annoncé en octobre dernier par le ministre de la Culture qui souhaitait sa mise en place pour le 1er janvier 2011, attendu depuis par les professionnels, le décret dit « Web COSIP » est enfin paru au Journal officiel, le 3 avril 2011. Ce texte, d’application immédiate, étend le bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle (dit COSIP) au-delà des seules œuvres destinées à la télévision. Il vient compléter les dispositifs de soutien du CNC existants : soutien sélectif en faveur des projets pour les nouveaux médias, qui existe depuis 2007 ; soutiens sélectif et automatique audiovisuels avec des financements « mixtes » (TV et internet, qui existent depuis 2008. Ce soutien pourra donc bénéficier à toutes les œuvres mises à disposition par un éditeur de service à la demande, et en particulier sur internet. Il adapte également les critères permettant de qualifier une entreprise de production audiovisuelle d'indépendante, pour l'octroi du soutien financier sélectif. Pour Eric Garandeau, président du CNC : « Ces différents mécanismes illustrent la volonté du ministère de la Culture et de la Communication et du CNC d’accompagner la création cinématographique et audiovisuelle sur les nouvelles plateformes numériques, internet et les supports mobiles, qui représentent des opportunités intéressantes pour la diffusion et la valorisation des œuvres françaises et européennes. »

Un autre décret « relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production », paru le même jour, a pour objet de moderniser le dispositif de soutien à l'utilisation de nouvelles techniques de fabrication et de traitement de l'image et du son. Ce faisant, le décret regroupe au sein d’un texte unique l'ensemble des dispositifs d'aide existant en la matière. Des aides financières sélectives peuvent ainsi être accordées sous forme de subventions aux entreprises de production établies en France qui font appel aux nouvelles techniques de fabrication et de traitement de l'image et du son pour la réalisation d’œuvres cinématographiques de longue ou de courte durée, « ayant recours aux techniques stéréoscopiques et destinées à une projection stéréoscopique en salles de spectacles cinématographiques », ainsi que des « maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores d'un projet d'œuvre cinématographique de longue durée ». Ces aides sont accordées en considération du caractère innovant des techniques auxquelles il est fait appel, ainsi que de l'adéquation de l'utilisation de ces techniques à la démarche artistique du projet. Le décret met en place une commission chargée de donner un avis consultatif préalable à la décision du président du CNC d’octroyer ou non lesdites aides.

références
Décret n° 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=13135
 
Décret n° 2011-365 du 1er avril 2011 relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=13136