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IRIS 2010-9:1/4

Commission européenne

Rapport sur les défis posés au patrimoine cinématographique européen

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Christina Angelopoulos

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 6 juin 2010, la direction générale de la société de l’information et des médias de la Commission européenne a publié une étude relative aux défis posés au patrimoine cinématographique européen par la transition de l’analogique au numérique. Cette analyse constitue le deuxième rapport de mise en œuvre de la recommandation sur le patrimoine cinématographique de 2005 qui recommande aux Etats membres d’améliorer les conditions de conservation, de restauration et d’exploitation du patrimoine cinématographique et d’éliminer les obstacles au développement et à la pleine compétitivité de l'industrie cinématographique européenne. Les Etats membres sont encouragés à informer la Commission tous les deux ans des mesures qui auront été prises à la suite de cette recommandation. Le premier rapport de mise en œuvre de la recommandation avait été publié en août 2008.

Ce deuxième rapport est fondé sur les réponses à un questionnaire transmis par la Commission européenne et couvrant tous les aspects de la recommandation sur le patrimoine cinématographique. Ce rapport aborde également deux autres aspects : les défis posés et les perspectives offertes au patrimoine cinématographique européen par la transition de l’analogique au numérique et les rapports entre les politiques de financement du cinéma et le patrimoine cinématographique. Le rapport analyse ces différents points qui sont répartis en trois chapitres :

I. Analyse de la situation couvrant tous les aspects de la recommandation sur le patrimoine cinématographique européen ;

II. Les défis posés et les perspectives offertes aux institutions du patrimoine cinématographique par la transition de l’analogique au numérique ;

III. L’accès au patrimoine cinématographique européen.

Le rapport suggère que les institutions du patrimoine cinématographique en Europe revoient leur approche en ce qui concerne la sauvegarde et l'accès à ce patrimoine. Le modèle traditionnel de conservation des supports fragiles dans des boîtes scellées entreposées dans des chambres spéciales ne peut pas en garantir la préservation pour la postérité ni l’accessibilité. Il est donc indispensable que ces boîtes scellées laissent la place à un nouveau modèle permettant une accessibilité totale. Le rapport suggère, en outre, d’apporter des modifications au cadre juridique existant afin de permettre cette accessibilité et, notamment, l’utilisation à bon escient des films et autres documents cinématographiques à des fins culturelles et pédagogiques. Enfin, le rapport met en lumière les meilleures pratiques mises en place dans les Etats membres pour faire face aux défis que pose le patrimoine cinématographique analogique et numérique.

Les résultats présentés dans ce rapport ne sont qu’une première évaluation dans ce domaine. D’autres actions seront mises en œuvre : l’été dernier, par exemple, la Commission a lancé un appel d’offres pour une étude indépendante qui analysera en détail la question des défis posés aux institutions du patrimoine cinématographique par la transition de l’analogique au numérique. Sur la base des résultats de cette étude, la Commission se prononcera sur la nécessité ou non de mettre en place une nouvelle communication ou de réviser la recommandation sur le patrimoine cinématographique actuelle afin de poursuivre les efforts dans ce domaine. Le prochain rapport relatif à l’application de ces recommandations par les Etats membres est prévu pour novembre 2011.

références
Commission Staff Working Document on the challenges for European film heritage from the analogue and the digital era, Brussels, 2 June 2010, SEC(2010) 853 final EN
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=12685
 
  Document de travail de la Commission relatif aux défis posés au patrimoine cinématographique européen par la transition de l’analogique au numérique, Bruxelles, 2 juin 2010, SEC(2010) 853 final    
Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 sur le patrimoine cinématographique et la compétitivité des activités industrielles connexes, [2005] OJ L 323/57 FR
 http://merlin.obs.coe.int/redirect.php?id=15052