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IRIS 2010-9:1/37

Turquie

Les sociétés de gestion collective dans le domaine des œuvres cinématographiques ont regroupé leurs forces

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Eda Çataklar

Centre de recherche sur la propriété intellectuelle, Université Bilgi d’Istanbul

Les sociétés de gestion collective dans le domaine des œuvres cinématographiques ont regroupé leurs forces en une union intitulée « Union des forces des propriétaires d’œuvres cinématographiques et des titulaires de droits voisins gérés par des sociétés collectives ».

Notons que plus d’une société de gestion collective peut être créée dans le même domaine en Turquie. Une liste des domaines éligibles figure à l’article 7 de la règlementation concernant les propriétaires d’œuvres intellectuelles et artistiques et les titulaires de droits voisins, selon laquelle, dans le domaine des œuvres cinématographiques, les auteurs, les interprètes, les sociétés de radio et de télévision ainsi que les producteurs de films ont la possibilité de créer une ou plusieurs sociétés de gestion collective (voir IRIS 2009-7:19/33).

L’union ne constitue pas une fédération mais elle procure une coopération constructive parmi les huit sociétés de gestion : la BIROY - Société des interprètes de cinéma, la BSB - Association des réalisateurs de films documentaires, la FİYAB - Société des producteurs de films, la SİNEBİR - Société des propriétaires d’œuvres cinématographiques, la SEYAP - Association professionnelle des producteurs de films, la SETEM - Société de propriétaires d’œuvres de cinéma et de télévision, la TESİYAP - Société des producteurs d’œuvres de cinéma et de télévision, et la SESAM - Société des propriétaires d’œuvres cinématographiques de Turquie.

Selon l’accord de fondation, les objectifs principaux de l’union sont la collecte des droits d’auteur et la communication avec les institutions privées et publiques au nom de l’ensemble des sociétés cinématographiques. En outre, l’Union cherche à lutter contre la piraterie, à déterminer des tarifs de groupe, à fournir l’enregistrement et l’archivage des relevés exécutés par les sociétés de gestion, à obtenir une partie des taxes sur les copies privées prélevées par le ministère de la Culture et du Tourisme (voir IRIS Spécial, La créativité a un prix - Le rôle des sociétés de gestion collective, 2009), à établir un système d’audit des médias et de former un lobby concernant la loi sur les œuvres intellectuelles et artistiques et autres règlementations s’y rapportant.

Le comité exécutif de l’Union se compose des présidents des sociétés de gestion collective, et prend des décisions à l’unanimité. Selon l’accord de fondation, chaque société de gestion collective est obligée de considérer les décisions de l’union comme les siennes par l’approbation de leur propre comité exécutif.

Au mois d’août, la première activité des sociétés de gestion collective a été d’investir des quartiers généraux communs mis à disposition par le ministère de la Culture à la demande de l’union.

Jusqu’à présent, en dépit de leurs tentatives de rassemblement et de résolution commune des problèmes auxquels elles doivent faire face, aucun des efforts des sociétés de gestion dans le domaine des œuvres cinématographiques n’a été couronné de succès. Par conséquent, elles se sont montrées relativement passives alors que les sociétés de gestion dans le domaine musical ont accompli des progrès remarquables (voir IRIS 2009-2:19/32).

Cependant la direction de l’union promet l’espoir d’une situation meilleure concernant les droits des propriétaires d’œuvres cinématographiques.